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1 OBJET La présente norme spécifie les exigences concernant la qualité de la prestation des services à la clientèle offerts par les établissements de camping. Lorsque la présente norme de service touche des éléments de gestion d'entreprise, comme la gestion des ressources humaines, elle n'en traite que les aspects reliés à la qualité de la prestation des services à la clientèle. 2…

La présente Norme internationale spécifie un système de classification des matériaux utilisés dans les profilés d'étanchéité pour le bâtiment. Il s'applique aux produits suivants: profilés entre ouvrant et dormant (profilés dynamiques);profilés de vitrage (profilés statiques);profilés pour éléments de remplissage;profilés entre éléments de façade;profilés entre parois de maçonnerie.…

Les articles de cette section de la norme générale s?appliquent à l?exception de ce qui suit: 1. Domaine d?application Cet article de la norme générale s?applique à l?exception de ce qui suit: 1.1 Domaine d?application Remplacement: Cette norme vise les ventilateurs d?anesthésie définis dans l?article 2.13.5 et conçus pour être installés et utilisés conformément au Code canadien de…

1. Domaine d?application Note : De nombreuses lignes directrices classent tous les déchets contaminés par du sang ou des liquides organiques dans la catégorie des déchets biomédicaux. Cette classification augmente considérablement le volume des déchets qui nécessitent des mesures coûteuses de manipulation et d?élimination, alors qu?à la maison, on rejette des déchets semblables sans mesures…

1. Domaine d'application 1.1 Ce code vise l'installation, l'entretien et la réparation des systèmes d'alimentation en gaz naturel des véhicules automoteurs utilisant le gaz pour leur propulsion. 1.2 Ce code ne s'applique pas: a) aux moteurs stationnaires; b) à l'appareillage mobile utilisant le gaz naturel pour une fonction autre que la propulsion; c) aux…

La mise à jour no.1 sera disponible en mai 2003. 0. Introduction 0.1 Utilisation de ce guide Ce guide a été rédigé à partir de notes fournies par plusieurs membres du Comité technique CSA B44 et est présenté suivant la même structure que la norme B44-00. Les nouveaux articles sont identifiés par [ajout]. Dans le cas des articles qui ont été modifiés, le numéro de l'article…

1. Domaine d?application 1.1 Cette norme établit les exigences relatives à la conception et à la performance, les méthodes d?essai, ainsi que les exigences relatives au marquage et à l?étiquetage des divers éléments de raccordement des systèmes personnels de protection contre les chutes (SPPCC). Cette norme s?applique aux éléments qui sont: a) utilisés pour l?interconnexion d?un système…

Le but de ce guide de l?utilisateur est d?aider à choisir un protecteur qui conviendra à l?activité dangereuse en cause. Cette norme n?énumère pas tous les dangers possibles.

1. Introduction La norme CSA B619 (ci-après nommée "la norme" ou "la B619") a été élaborée pour traiter des exigences particulières de l?industrie du transport routier. Elle a été conçue pour démontrer aux autres parties intéressées (comme les compagnies d?assurance et les pouvoirs de réglementation provinciaux et fédéraux) que le transporteur s?est engagé à respecter…

S'applique aux matériels de soudage à l'arc et techniques connexes y compris les sources de courant de soudage et les équipements auxiliaires, tels que les dévidoirs, les groupes de refroidissement par liquide et les dispositifs d'amorçage et de stabilisation de l'arc. En ce qui concerne les emissions, l'objectif de cette norme est de définir a) les méthodes d'essai…