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Code de la Classification internationale pour les normes (ICS)
Source
Code de l’organisme d’élaboration de normes (OEN)
Langue
Statut
Code de la Norme nationale du Canada (NNC)
Date de publication

De

à

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Appareillage à basse tension — Partie 1 : Règles générales
1.1 Domaine d'application et objet La présente norme est applicable, lorsque la norme de matériel correspondante le précise l’exige, à l'appareillage basse tension désigné ci-après «matériel» ou «dispositif», et destiné à être relié à des circuits dont la tension assignée ne dépasse pas 1 000 V en courant alternatif ou 1 500 V en courant continu. Elle ne s'applique pas aux…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2022-04-30
Code(s) de l'ICS :
29.130.20
Low-voltage switchgear and controlgear — Part 4-2: Contactors and motor-starters — AC semiconductor ...
1 Scope This standard applies to a.c. semiconductor motor controllers and starters, which may include a series mechanical switching device, intended to be connected to circuits, the rated voltage of which does not exceed 1 000 V a.c. This standard characterizes a.c. semiconductor motor controllers and starters with and without bypass means. AC semiconductor motor controllers and starters…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2022-04-30
Code(s) de l'ICS :
29.130.20
Véhicules automoteurs à pneumatiques pour mines souterraines : freinage
1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme énonce les critères minimaux de performances relatifs aux systèmes de freinage principal, secondaire et de stationnement des véhicules automoteurs à pneumatiques pour mines souterraines. Cette norme définit les performances minimales du système de freinage des véhicules automoteurs à pneumatiques pour mines souterraines et fournit des…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2022-04-30
Code(s) de l'ICS :
73.100.01
Gaz naturel liquéfié (GNL) : production, stockage et manutention
1 Domaine d’application 1.1 Application Cette norme s’applique : a) à la conception; b) au choix du site; c) à la construction; d) à l’exploitation; et e) à l’entretien des installations qui servent à la liquéfaction du gaz naturel, au stockage, à la regazéification, au transfert, à la manutention et au transport par camion du GNL. Elle contient également des exigences visant la formation du…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2022-04-30
Code(s) de l'ICS :
75.180; 75.200
Installations de plomberie dans les établissements de soins de santé : exigences particulières
1 Domaine d’application 1.1 Généralités La présente norme traite des exigences particulières des systèmes de plomberie qui s’appliquent à la conception, à la construction, à l’utilisation et à l’entretien des établissements de soins de santé (ÉSS). La présente norme précise les exigences suivantes en ce qui a trait aux ÉSS : a) réseaux d’alimentation en eau, y compris les systèmes d’eau…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2022-04-30
Code(s) de l'ICS :
91.040.10; 91.040.10
Managed fall protection training
1 Scope 1.1 General This Standard specifies the requirements for and provides guidance on fall protection training in the workplace. 1.2 Purpose The purpose of this Standard is to provide guidance to organizations and training providers on practices for fall protection training in accordance with this Standard, and applicable legislation. 1.3 Application This Standard is applicable to…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2022-04-30
Code(s) de l'ICS :
03.100.30; 13.340.60
Light emitting diode (LED) equipment for lighting applications
1 Scope 1.1 The requirements specified in this Standard cover non-coherent light-emitting diode (LED) equipment that is intended for operation in the visible light spectrum between 400 and 700 nm, for installation on branch circuits of 600 V nominal or less, in accordance with CSA C22.1, Canadian Electrical Code, Part I, and for connection to isolated (non–utility-connected) power sources, such…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2022-04-30
Code(s) de l'ICS :
29.140
Appareillages à diodes électroluminescentes (DEL) pour applications d’éclairage
1 Domaine d’application 1.1 Les exigences spécifiées dans la présente norme couvrent les équipements à diodes électroluminescentes (DEL) non cohérentes destinés à fonctionner dans le spectre de la lumière visible entre 400 et 700 nm, pour une installation dans des circuits de dérivation de 600 V nominal ou moins, conformément à CSA C22.1, Code canadien de l’électricité, Première partie, et pour…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2022-04-30
Code(s) de l'ICS :
29.140
Essais de rendement des appareils de chauffage à biocombustibles solides
1 Domaine d’application 1.1 Gamme de produits Cette norme énonce les exigences relatives aux essais de rendement des appareils de chauffage à biocombustibles solides, y compris les taux d’émission maximaux. 1.2 Paramètres des rapports Cette norme précise la méthode à utiliser pour déterminer : a) la puissance thermique; b) le rendement des appareils; c) les taux d’émission et la…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2022-04-30
Code(s) de l'ICS :
91.140.65
Governance
Purpose This standard specifies the accountabilities of health and social service organizations’ governing bodies, including the governing bodies’ committees, to establish effective governance practices and strong accountability mechanisms for their organizations. Good governance intends to ensure that the organization’s activities and decisions maximize value for its stakeholders, including its…
Éditeur :
HSO
Statut :
Norme
Date de publication :
2022-04-30
Code(s) de l'ICS :
11.020.10