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1. Objectif et domaine d?application Ces lignes directrices visent à: a) aider les utilisateurs de chaussures de protection et les employeurs à sélectionner correctement les chaussures de protection les plus efficaces pour leurs tâches et leur milieu de travail respectifs; b) aider les employeurs, les comités de santé et de sécurité au travail et les travailleurs à cerner les risques et les…

L'ISO 19011:2002 fournit des conseils sur les principes de l'audit, le management des programmes d'audit, la réalisation d'audits de systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental ainsi que sur la compétence des auditeurs de ces systèmes. Elle est applicable à tous les organismes qui doivent réaliser des audits internes ou externes de systèmes de…

CAN/CSA-B64.0-01 Définitions, exigences générales et méthodes d'essai relatives aux casse-vide et aux dispositifs antirefoulement 1. Domaine d'application 1.1 La série de normes B64 ne s'applique qu'aux casse-vide et aux dispositifs antirefoulement destinés aux résaux de distribution d'eau potable, pour éviter toute interconnexion. 1.2 Cette norme renferme…

1. Domaine d?application 1.1 Cette norme vise les tuyaux et raccords d?évacuation d?eaux usées en fonte conçus pour être installés dans un réseau de plomberie à écoulement gravitaire à l?intérieur et à l?extérieur des bâtiments, audessus et sous le niveau du sol. 1.2 Cette norme énonce les exigences visant les tuyaux et raccords d?évacuation en fonte, les clapets antiretour et les…

1. Domaine d?application Note : De nombreuses lignes directrices classent tous les déchets contaminés par du sang ou des liquides organiques dans la catégorie des déchets biomédicaux. Cette classification augmente considérablement le volume des déchets qui nécessitent des mesures coûteuses de manipulation et d?élimination, alors qu?à la maison, on rejette des déchets semblables sans mesures…

1. Domaine d'application 1.1 Ce code vise l'installation, l'entretien et la réparation des systèmes d'alimentation en gaz naturel des véhicules automoteurs utilisant le gaz pour leur propulsion. 1.2 Ce code ne s'applique pas: a) aux moteurs stationnaires; b) à l'appareillage mobile utilisant le gaz naturel pour une fonction autre que la propulsion; c) aux…

1. Introduction La norme CSA B619 (ci-après nommée "la norme" ou "la B619") a été élaborée pour traiter des exigences particulières de l?industrie du transport routier. Elle a été conçue pour démontrer aux autres parties intéressées (comme les compagnies d?assurance et les pouvoirs de réglementation provinciaux et fédéraux) que le transporteur s?est engagé à respecter…

Un rapport technique qui traite de la corrélation et de la transformation des conditions de la CEI 60721-3 en essais d'environnement définis dans la CEI 600682. Il constitue une introduction à la série de publications IEC 60721-4 qui vise à fournir aux rédacteurs de spécifications un guide comportant un ensemble de tableaux faciles à utiliser pour permettre la corrélation et la…

1. Domaine d'application 1.1 But Cette norme énonce les principes et les pratiques applicables à la phase I d'une évaluation environnementale de site. Elle est conçue pour offrir un cadre cohérent et établir les modalités minimales d'exécution d'une ÉES, phase I, susceptible de satisfaire à des exigences réglementaires et à des obligations plus vastes, ainsi qu'à…

La présente partie établit les principes des systèmes et des procédures assurant l'intégrité des produits et services de l'ensemblier. Elle fournit des conseils sur le contrôle, les essais, l'installation et la mise en service exigés pour l'ensemble et l'équipement conditionné. Elle précise les responsabilités pour les contrôles, la coordination, les rapports et les…