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Specifies minimum safety requirements related to the design, construction, installation, operation, inspection and testing of elevating devices, which are to be specifically used by handicapped persons travelling between fixed points of a building or structure, with a view to safeguarding against risk of accidents associated with the operation of such equipment.

1. Scope 1.1 This Standard describes the investigations required to obtain the seismological and geological information necessary to determine, for a proposed CANDU nuclear power plant site, the seismic ground motion that will be utilized in seismic qualification of safety-related plant structures and systems, and the potential for seismically induced phenomena that may have a direct or…

Applies to the installation of systems for the production, handling, storage and utilization of digester gas in wastewater treatment plants

1. Domaine d'application 1.1 La présente norme s'applique aux chaudières à basse pression du type à vapeur ou à eau chaude ou combiné, alimentées au mazout, raccordées à un carneau et munies de réglages automatiques. 1.2 Cette norme s'applique aux chaudières pour usage ré sidentiel consommant moins de 3 gallons américains par heure (soit environ 400 000 Btu/h).…

S'applique à quatre types de mazout distillé destinés à être utilisés dans les installations de chauffage à combustible liquide sans préchauffage et à trois types de mazout pouvant renfermer des composants de mazout résiduel et pouvant nécessiter un préchauffage.

Définit les termes qui servent à identifier les produits 'Magasinons à la canadienne' cultivés, élaborés ou fabriqués au Canada et énonce les méthodes recommandées d'étiquetage et de marquage de ces produits en expliquant par des exemples les interprétations des termes employés dans la définition.

Régit l'installation des dispositifs assurant la production, la distribution, le stockage et l'utilisation des gaz de digestion dans les usines de traitement des eaux résiduaires