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Avis d'intention
Gouvernance des données – Partie 6 - Collecte...
La norme nationale proposée a pour objectif de spécifier les exigences minimales pour la collecte et l’utilisation acceptables et responsables des données de recherche et de surveillance de contacts en milieu de travail. La...
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Prévention et contrôle des infections
L’Organisation de normes en santé (HSO) élabore une Norme nationale du Canada (NNC) sur la prévention et le contrôle des infections (PCI), CAN/HSO 4001:2026. Cette norme mettra l’accent sur la prestation de soins et services...
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Transformateurs pour jouets et bricolage
1.1 La présente norme porte sur les transformateurs à cordon d'alimentation et directement enfichable* destinés à être utilisés à l'intérieur et conçus pour être reliés à une dérivation de tension nominale 120 V dans des...
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Standard for Smoke Detectors For Fire Alarm Systems
Note: The project need for this NOI (originally published May 12, 2020) was updated by the responsible SDO on April 27, 2021. This standard sets out the requirements for smoke detectors and accessories, including mechanical...
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Essais ciblés d'ADN environnemental (eDNA)
Ce projet visera à élaborer une norme nationale du Canada pour accroître la fiabilité des données et des interprétations des enquêtes sur l'ADN environnemental (eDNA), et ainsi accroître la confiance des organismes de...
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Mesures d’atténuation du radon dans les maisons...
Cette Norme nationale du Canada (NNC) traite des exigences de conception et d’installation des systèmes d’atténuation du radon dans les maisons et petits bâtiments existants. Cette norme fournit les méthodes diagnostiques...
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Kérosène
La présente Norme nationale du Canada s’applique à deux types de distillats de pétrole destinés aux applications décrites ci-dessous. Le kérosène de type n° 1-K est destiné aux radiateurs sans ventilation décrits dans la...
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Kérosène
La présente Norme nationale du Canada s’applique à deux types de distillats de pétrole destinés aux applications décrites ci-dessous. Le kérosène de type n° 1-K est destiné aux radiateurs sans ventilation décrits dans la...
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Soins à domicile et soutien à domicile
L’Organisation de normes en santé (Health Standards Organization, HSO) prépare une norme nationale du Canada (NNC) sur les soins à domicile et le soutien à domicile, CAN/HSO 35001:2025. Cette norme vise à permettre des soins...
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Dispositifs automatiques de détection de fuite...
Note: This NOI was been withdrawn by the SDO responsible on December 7, 2020. Cette norme couvre les dispositifs automatiques de détection de fuite d’eau et de contrôle, et les dispositifs automatiques de détection de fuite d...
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Mazout léger marine
Note : Cette norme a été publiée à titre de norme consensuelle d’OEN sous le nom CGSB-3.11:2017. La nouvelle version sera une Norme nationale du Canada et tiendra compte des progrès technologiques. La présente norme s...
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Systèmes de management de la mesure - Exigences...
Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-ISO 10012, Systèmes de management de la mesure - Exigences pour les processus et les équipements de mesure. Il s'agit de l'adoption, sans modifications, de la norme ISO...