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1.1 Ces exigences s'appliquent aux appareils installés en permanence, ci-après appelés gradateurs, qui utilisent une fonction de gradation pour contrôler les charges d'éclairage de type ballast magnétique, transformateur...

Remarque : Le champ d'application et la raison d'être du projet pour cet avis d'intention (initialement publié le 30 janvier 2024) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 21 mai 2025. Une période de commentaires...

Le présent document fournit des recommandations sur le programme d'audit des systèmes de management de la sécurité de l'information (SMSI), sur la conduite d'audits, et sur la compétence des auditeurs de SMSI, en plus des...

Remarque : Le titre, la référence et le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 11 octobre 2024) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 21 mai 2025. Une période de commentaires supplémentaire...

1.1 Inclusions Ce code s’applique : a) à la conception, l’emplacement, la construction, l’exploitation, la formation de l’opérateur et l’entretien des centres de ravitaillement de véhicules en GNC; et b) aux centres de...

La présente norme définit ce qu’est le contenu canadien et, par la suite, explique, en fournissant des exemples, les interprétations des termes employés dans la définition. Le « contenu canadien », souvent un aspect important...

La présente norme définit les termes qui servent à identifier les produits canadiens cultivés, produits ou manufacturés au Canada et énonce les méthodes recommandées de marquage et d’étiquetage des produits en expliquant, par...

1.1 Cette norme s'applique aux câbles d'éclairage de la série aéroportuaire (type ASLC) destinés à être utilisés en surface et sous terre, dans des endroits secs ou humides, conformément aux règles du Code canadien de l...

L’objectif de la norme CAN-ASC-5.5 est d’élaborer une norme qui va au-delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité. Il existe des zones communes où les...

1.1 Cette norme s'applique aux équipements de systèmes d'éclairage qui assurent une fonction de détection et/ou de signalisation, afin de transmettre des données, par fil ou sans fil, vers ou depuis d'autres composants d'un...

Ce document fournit des conseils sur la gouvernance des investissements informatiques à l'intention des instances dirigeantes de toutes les formes d'organisations, qu'elles soient privées, publiques ou gouvernementales, et s...

1.1 Cette norme s'applique aux tubes électriques métalliques (EMT) en acier ainsi qu'à leurs coudes, destinés à la fabrication de canalisations métalliques pour fils et câbles conformément à la CSA C22.1, Code canadien de l...