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Bulletin d'accréditation
Nouvelle version du CSA SPE-1000
Actions requises Tous les organismes d’inspection accrédités pour le SPE-1000 doivent fournir la documentation de transition au SPE-1000-21 avant le 2 mai 2022. De plus, toutes les inspections d’évaluation de la conformité...
Publications
L’évaluation de la conformité au Canada : en ...
Le présent rapport brosse le portrait de ce système et en résume les caractéristiques, les rouages, l’importance sociale et économique pour le Canada et les implications pour le commerce intérieur.
Publications
Spécifications techniques nationales
L’habillage du présent document a été actualisé le 14 avril 2021. Le texte du document a été publié le 2 août 2019.
Rapport sur les soins de santé électronique et les normes, rédigé par le CCN à l'intention d'Industrie Canada
Le Conseil canadien des normes (CCN) a rédigé le présent rapport à l’intention d’Industrie Canada. Il résume les exposés et les résultats des trois séances présentées dans le cadre de la séance publique sur les soins de santé...
Publications
Lignes directrices sur l’incorporation par renvoi...
Les présentes lignes directrices portent sur l’incorporation par renvoi des normes.
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