Nouvelle version du CSA SPE-1000
Actions requises
Tous les organismes d’inspection accrédités pour le SPE-1000 doivent fournir la documentation de transition au SPE-1000-21 avant le 2 mai 2022.
De plus, toutes les inspections d’évaluation de la conformité des produits et de l’équipement menées après le 2 mai 2022 devront répondre aux exigences du nouveau code modèle.
Clients concernés
Les organismes d’inspection accrédités au Programme d’accréditation des organismes d’inspection (PAOI) ainsi que les auditeurs et les évaluateurs de l’appareillage électrique (SPE-1000).
Renseignements généraux
Le Groupe CSA a publié la cinquième édition du document CSA SPE-1000 – Code modèle pour l’évaluation à pied d’œuvre de l’appareillage électrique en septembre 2021. Cette édition remplace la précédente, publiée en 2013.
Le code modèle a été élaboré par un sous-comité sur le SPE-1000 du Conseil consultatif canadien de sécurité-électricité, et approuvé par ce dernier.
Nouvelles exigences
Comme indiqué dans la préface du code modèle sur le site Web du groupe CSA, cette cinquième édition comprend d’importants changements, notamment l’ajout d’exigences applicables à l’évaluation des transformateurs haute tension, des châssis mobiles, des lasers, des appareils à rayons X non-médicaux, des produits cosmétiques et d’hygiène et des appareillages non résidentiels produisant de l’ozone.
Il comprend aussi des mises à jour et des précisions liées à certaines exigences. Les articles qui figuraient auparavant à l’annexe A, Exigences générales applicables à l’appareillage électrique, figurent maintenant dans le corps du texte du code modèle.
Ce code modèle est basé sur les lignes directrices visant les inspections spéciales. Ces lignes directrices, en vigueur depuis de nombreuses années, donnent d’excellents résultats en matière de sécurité. Le Conseil consultatif canadien sur la sécurité-électricité est très en faveur de la poursuite des inspections spéciales en ce qui a trait à l’appareillage électrique, dans la mesure où les exigences sont publiées dans un document officiel.
L’autorité compétente du territoire où est appliqué ce code modèle a toujours la possibilité d’ajouter des exigences, des stipulations ou des dérogations aux exigences techniques ou administratives énoncées dans ce code modèle.
Date limite
Tous les organismes d’inspection accrédités pour le SPE-1000 doivent fournir la documentation de transition suivante avant le 2 mai 2022 :
- Preuves de la modification du système de management pour tenir compte des changements apportés au code modèle dans le système
- Liste à jour des inspecteurs qualifiés pour le SPE-1000:21
- Matériel de formation à jour pour le SPE-1000:21
Dossiers de formation
La prochaine activité d’évaluation régulière prévue et toute activité subséquente se feront en vertu du nouveau code modèle, et ce, à compter du 2 mai 2022. De plus, toutes les observations d’audit exécutées à compter du 2 mai 2022 devront aussi être conformes au nouveau code modèle.
Les organismes d’inspection demandeurs seront évalués en fonction du nouveau modèle à compter du 2 mai 2022.
Des questions?
Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations, à l’adresse abdel.kassou@scc-ccn.ca ou au 1 613 238 3222.