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Publications
Conséquences économiques d’une mauvaise harmonisation...
Le manque d’harmonisation au Code canadien de l’électricité peut représenter un obstacle technique au commerce : les incohérences réglementaires de ce genre peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour les organisations...
Avis d'intention
Sécurité des machines - Distances de sécurité...
CAN/CSA-ISO 13857, Safety of machinery — Safety distances to prevent hazard zones being reached by upper and lower limbs is an adoption without modification of the identically titled ISO (International Organization for...
Comité
MC/ISO/IEC JTC 1/SC 36
Normalisation dans le domaine des technologies de l'information pour l’apprentissage, l’éducation et la formation à destination des personnes, groupes ou organismes, et en vue de permettre l’interopérabilité et la...
Avis d'intention
Embarcadères pour traversiers
1.1 This Standard specifies requirements that are consistent with current practice for the design of new, or the replacement of existing, boarding facilities, including (a) vehicular and foot passenger ramps and support...
Avis d'intention
Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences...
This document provides requirements and guidelines for marine geophysical investigations. It is applicable to operators/end users, contractors and public and regulatory authorities concerned with marine site investigations...
Publications
Cadre de la relève normative
La participation proactive et la rétention des jeunes professionnelles et professionnels au sein du réseau de normalisation du Canada sont un objectif clé visé par le CCN et ses partenaires. Parmi les 3 300 membres du CCN...
Bulletin d'accréditation
Mise à jour des documents de l’OCDE
Actions requises Prendre acte des documents du programme de reconnaissance des Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) mis à jour par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDS). Clients concernés...
Bulletin d'accréditation
Exigences et lignes directrices du CCN –Accréditation...
Actions requises Les laboratoires accrédités par le CCN doivent se conformer à la version révisée des Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires procédant à l’élaboration de méthodes d’essai et à...
Bulletin d'accréditation
Transition vers la norme ISO/IEC 17025 – Première...
Actions requises Les laboratoires accrédités doivent prendre acte de l’extension de la période de transition vers la norme ISO/IEC* 17025:2017 jusqu’au 1er juin 2021. L’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC...
Bulletin d'accréditation
Organismes de certification de systèmes de management...
Actions requises MD 21:2018 Requirements for the Migration to ISO 45001:2018 from OHSAS 18001:2007, document paru en mars 2018, résume la validité des certificats OHSAS 18001:2007 et les exigences auxquels sont astreints les...
Publications
Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation...
Les exigences du présent document s’appliquent à tous les types d’essais objectifs judiciaires et doivent, par conséquent, être interprétées en fonction du type d’étalonnage et d’essai en cause et des techniques qu’ils font...