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Avis d'intention

Guide pour la participation du public

1. Introduction This Guide will help you determine whether or not to involve the public in making a decision or dealing with an issue in which both you and it have an interest. If, after reviewing the first section, you...
Avis d'intention

Aires et équipements de jeu

The standards apply to public playgrounds, such as those on school grounds, in parks, or at day care centres or motels. They do not apply to private, residential (home) playgrounds or indoor facilities. There is no national...
Avis d'intention

Protecteurs de hanche

This standard specifies testing and labelling requirements for manufacturers of hip protectors used to reduce the risk of hip fracture in the event of a fall. Some of the requirements include product placement guidelines...
Comité

ISO/COPOLCO

Le Comité de l’ISO pour la politique en matière de consommation (COPOLCO) est l’organe chargé de la promotion des intérêts des consommateurs dans la normalisation. Sa mission : Renforcer la pertinence des Normes...
Avis d'intention

Infrastructure numérique des établissements de...

Note : Le numéro de référence de cet avis d’intention (publié pour la première fois le 6 juillet 2019) a été mis à jour par l’OEN responsable le 13 juillet 2021. Note : Le titre et le champ de cet avis d’intention (publié...
Avis d'intention

Norme pour les vannes de tuyau pour le service...

1 Domaine d’application 1.1 Ces exigences couvrent les robinets de tuyau à motif angulaire et droit destinés à être utilisés sur les colonnes montantes, les pompes d’incendie et les bornes d’incendie fournissant de l’eau pour...