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Organismes d’enregistrement et autorités de mise...

Les organismes d’enregistrement sont chargés d’attribuer aux organisations et aux documents des codes ou numéros uniques harmonisés à l’échelle mondiale. Les autorités de mise à jour tiennent à jour des listes de codes sans toutefois être responsables de...
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Avis d'intention

CAN/ASC – 1.1 L’emploi

Remarque : Le titre et le numéro de référence de cet avis d'intention (initialement publié le 13 décembre 2022) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 18 novembre 2024. Remarque : Le titre, le numéro de référence, le...
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