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Bulletin d'accréditation
Programme d’accréditation d’évaluateurs indépendants...
Actions requises Prendre connaissance du nouveau Programme d’accréditation d’évaluateurs indépendants de la sécurité des systèmes ferroviaires. Clients concernés Les organismes d’évaluation de la conformité souhaitant obtenir...
Bulletin d'accréditation
Retrait des Exigences et lignes directrices du...
Actions requises Les références aux Exigences et lignes directrices du CCN – Étalonnage et traçabilité des mesures dans les laboratoires d’essais doivent être supprimées. Clients concernés Les laboratoires d’essai accrédités...
Bulletin d'accréditation
Nouvelle édition du code CSA B149.3
Actions requises Les organismes d’inspection détenant l’accréditation du CCN leur permettant de vérifier la conformité au code CSA B149.3-2015 Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages doivent...
Bulletin d'accréditation
Nouvelles exigences concernant l’évaluation à...
Actions requises Tous les organismes d’inspection accrédités dans le cadre du sous-programme SPE-3000 ont jusqu’au 31 juillet 2020 pour se conformer à la dernière version du code modèle SPE-3000, parue en avril 2019. Pour...
Bulletin d'accréditation
Note de l'ILAC concernant le document P8
Action requises Les organismes d’évaluation de la conformité accrédités et candidats à l’accréditation des programmes concernés doivent se conformer aux exigences du document P8 relatives à l’utilisation des symboles d...
Bulletin d'accréditation
Application du document IAF MD 25 pour l’évaluation...
Actions requises Le document obligatoire IAF MD 25:2023 Criteria for Evaluation of Conformity Assessment Schemes (PDF en anglais), récemment publié par l’International Accreditation Forum (IAF), établit des exigences pour...
Bulletin d'accréditation
Publication du document IAF MD 25 sur les critères...
Actions requises L’International Accreditation Forum (IAF) a récemment publié le document obligatoire IAF MD 25:2023 Criteria for Evaluation of Conformity Assessment Schemes , qui touche les organismes d’accréditation (OA)...
Bulletin d'accréditation
Le point sur les transitions relatives aux normes...
Action requise Le Conseil canadien des normes (CCN) encourage les organismes de certification accrédités à continuer à mettre en œuvre leurs plans de transition vers ISO 9001 et ISO 14001 tout en tenant compte des prochaines...
Article
Deux normes de soins de longue durée pour améliorer...
La pandémie a jeté une lumière sur les défis à relever dans le secteur canadien de soins de longue durée (SLD) : environ 70 % des mortalités dues à la COVID-19 viennent du milieu des SLD ou de foyers pour personnes âgées...
Article
De nouvelles normes nationales pour réduire le...
Avec l’augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes, les inondations entraînent les coûts liés aux catastrophes affichant la plus forte hausse au Canada. Au cours de 11 des 12 années précédant 2020, les paiements...
Article
Dynamiser la résilience des réseaux d’assainissement...
Chaque année au Canada, des milliards de litres de pluie et d’eaux souterraines propres se déversent inutilement dans les réseaux d’assainissement et les installations de traitement. Ce phénomène, désigné par le terme captage...
Avis d'intention
Appareils sanitaires
B45.0-02 - General Requirements for Plumbing Fixtures Scope 1.1 This Standard applies to the following plumbing fixtures: (a) bathtubs; (b) kitchen and bar sinks; (c) lavatories; (d) laundry tubs; (e) shower enclosures and...