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Bulletin d'accréditation
Protocole de l’AECG – Canada/UE – Nouvelles catégories...
Actions requises Le Conseil canadien des normes (CCN) vient d’être approuvé pour deux nouvelles catégories de produits figurant à l’Annexe I du protocole de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union...
Bulletin d'accréditation
La FDA confirme une capacité suffisante pour ...
Action requise Le présent avis fournit une mise à jour sur le Programme d’accréditation des laboratoires d’analyse des aliments (ALAA) du Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA), qui couvre la...
Bulletin d'accréditation
Le point sur les systèmes de management : annulation...
Actions requises MD 3 : Les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent cesser d’appliquer le document MD 3, intitulé Advanced Surveillance and Recertification Procedures, à leurs clients...
Bulletin d'accréditation
Reprise des activités sur place
Actions requises Sachez que le Conseil canadien des normes (CCN) reprendra les activités sur place pour toutes les évaluations de l’établissement requises pour l’entièreté de ses programmes. Les évaluations sur place se...
Bulletin d'accréditation
Fin des périodes de transition vers ISO 9001 ...
Action requise Tous les organismes de certification de systèmes de management sont dorénavant tenus de discontinuer la certification selon ISO 9001:2008 et/ou ISO 14001:2004 offerte sous le couvert de leur accréditation du...
Bulletin d'accréditation
Transition vers le nouveau Guide de gestion du...
Action requise Tous les Organismes de Certification de Produits, de Procédés et de Services accrédités par le CCN qui délivrent des certifications en fonction du système CanadaGAP doivent assurer la conformité de leurs...
Bulletin d'accréditation
Report de l’échéance pour la soumission des déclarations...
Actions requises Aucune. Clients concernés Les clients actuels et les nouveaux candidats du PAGES du CCN. Renseignements généraux Le ministre des Transports a approuvé une prolongation de la période de soumission des rapports...
Bulletin d'accréditation
Mise à jour des « Critères pour les organismes...
Actions requises Une version révisée des Critères pour les organismes de certification SQF (édition 9.1) (en anglais) a été publiée en avril 2023 et entrera en vigueur le 1er avril 2024. À compter de cette date, les...
Bulletin d'accréditation
Une version révisée du manuel de gestion du programme...
Actions requises Une version révisée du manuel de gestion du programme CanadaGAP entrera en vigueur le 1er avril prochain. Les organismes de certification doivent se référer au nouveau manuel pour évaluer la conformité de la...
Avis d'intention
Control and instrumentation cables
1.1 This Standard applies to multiple-conductor control and instrumentation cables (including thermocouple cables and thermocouple extension cables) having a voltage rating not exceeding 1000 V and intended for installation...
Avis d'intention
Fluides hydrauliques difficilement inflammables
1.1 La présente norme traite de la résistance à l'inflammation, de la toxicité et de la stabilité en termes de séparation d'émulsions eau dans l'huile de fluides hydrauliques destinés à être utilisés dans les mines. 1.2 Cette...
Avis d'intention
Engins automoteurs hors-rails à moteur diesel...
1.1 La présente norme énonce les exigences techniques et les méthodes relatives à la conception, aux performances et à la mise à l'essai des engins automoteurs neufs, hors rails et à moteur diesel, pour utilisation dans des...