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Publications

Exigences du programme - Organismes d’inspection

Exigences d’accréditation ISO/IEC 17020:2012 – Évaluation de la conformité – Exigences pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d...
Avis d'intention

CAN-ASC-4.1: L’approvisionnement accessible

L’objectif de la norme CAN-ASC-4.1 est d’élaborer une norme qui va au-delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité. Il existe des domaines généraux où...