Le présent document et l’Aperçu du Programme d’élaboration des normes internationales (ENI) sont conçus pour faciliter la participation du Canada à la normalisation internationale, notamment aux travaux de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (IEC). En sa qualité de représentant du Canada à l’ISO et à l’IEC, le CCN assure une participation canadienne efficace aux activités de ces organisations. Il établit les exigences et lignes directrices qui servent de cadre à la participation canadienne et détient l’autorité de déterminer la conformité aux exigences définies dans le présent document.

Ce document remplace :

• le CAN-P-1005:2011, Exigences opérationnelles relatives à l’approbation et au maintien d’une entente d’harmonisation entre le CCN et un OEN;
• les Exigences et lignes directrices – Accréditation et aide financière des comités;
• le CAN-P-2019:2014, Accueil de réunions de normalisation au Canada;
• le CAN-P-7:2014, Politique du Canada en matière de participation aux activités de normalisation internationale.