Le présent document décrit les exigences et les lignes directrices qui s’appliquent au Canada lors de l’adoption de Normes internationales, de normes régionales et d’autres documents internationaux ou régionaux à caractère normatif. Pour simplifier les choses, il est permis d’utiliser l’appellation ELD – Adoptions pour y faire référence.

Le présent document est conforme au Guide ISO/IEC 21-1:2005, Adoption, sur les plans régional et national, de Normes internationales et d’autres documents internationaux à caractère normatif – Partie 1: Adoption de Normes internationales, et au Guide ISO/IEC 21-2:2005, Adoption, sur les plans régional et national, de Normes internationales et d’autres documents internationaux à caractère normatif – Partie 2: Adoption de documents internationaux autres que les Normes internationales.

Le présent document a été préparé pour le conseil d’administration du Conseil canadien des normes (CCN), qui l’a approuvé le 5 avril 2017.

L’habillage du présent document a été actualisé le 14 avril 2021. Le texte du document a été publié le 5 avril 2017.