Normalisation et propriété intellectuelle : deux leviers d’innovation
Normalisation et propriété intellectuelle : deux leviers d’innovation
La plupart des entrepreneurs canadiens ne saisissent pas de prime abord les synergies entre la propriété intellectuelle (PI) et la normalisation. Souvent, ils pensent aux normes seulement quand leurs produits « entrent en contact » avec d’autres produits ou systèmes, ou encore lorsqu’il faut se conformer aux exigences du marché. Cette omission peut coûter cher aux innovateurs du pays.
La normalisation et la PI sont deux outils stratégiques qui stimulent l’innovation, facilitent les percées sur le marché et renforcent la compétitivité. Or, l’on constate que leur complémentarité n’est pas toujours évidente. La raison principale : l’une est destinée à une utilisation collective, l’autre, pensée pour les détenteurs de droits exclusifs. Toutefois, les deux concepts se ressemblent et s’avèrent utiles lorsqu’ils se conjuguent.
Imaginons que l’on rédige une norme pour encadrer un téléporteur capable de nous transporter en un clin d’œil dans un café pour faire le plein d’énergie avant la cinquième réunion de la journée. Pour que la machine fonctionne, il faut y intégrer une technologie particulière. Cette technologie est brevetée et considérée comme essentielle sur le marché… il s’agit de la PI d’une entreprise. Voilà une éventuelle source de tensions. La solution : déclarer la PI et l’intégrer aux cadres normatifs pour créer un puissant levier d’innovation et de commercialisation. La PI peut orienter les démarches normatives, ouvrir des possibilités de certification de produits ou de services, ou même permettre aux innovateurs d’améliorer l’interopérabilité de leurs technologies.
Il faut deux pierres pour faire un feu. – Louisa May Alcott
Synergies
La normalisation joue un rôle névralgique dans l’application et la commercialisation de la PI. Ces deux outils, chacun à sa façon, dynamisent l’innovation. Les normes favorisent l’interopérabilité et la mise en commun des savoirs pour assurer la qualité, la sûreté et la fiabilité de produits et de services. La PI, elle, accorde des droits exclusifs au propriétaire de la technologie, ce qui lui permet de rentabiliser sa position et d’octroyer des licences.
Miser sur la normalisation et la PI dans sa stratégie commerciale, c’est se procurer des avantages considérables : un solide ancrage sur le marché, des informations prospectives sur le secteur, un degré de certitude sur l’évolution des produits et des processus, les potentialités commerciales de la PI, un pouvoir d’incidence sur les travaux normatifs et les règles du marché.
Les organismes canadiens se tournent vers deux grandes méthodes pour mettre en valeur la normalisation et la PI : participer aux travaux normatifs et intégrer les brevets dans les normes (comme l’illustre l’exemple du téléporteur).
Participer aux travaux normatifs
La participation aux travaux normatifs permet au propriétaire d’aligner les normes à ses technologies et à ses méthodes. Ce faisant, il prépare le terrain pour percer sur de nouveaux marchés. En effet, une norme reposant sur une nouvelle technologie est signe de crédibilité, elle attire les investissements et stimule des actions de recherche et développement complémentaires. Exemple : lorsqu’une entreprise arrime les normes à ses technologies, elle s’ouvre de nouveaux marchés, élargit son bassin de clients et augmente potentiellement son chiffre d’affaires grâce au rayonnement que lui accorde la normalisation.
Intégrer les brevets dans les normes
Les innovateurs peuvent aussi miser sur leur PI pour en faire des brevets essentiels à une norme. Il s’agit d’un brevet intégré dans un référentiel normatif de sorte que son utilisation soit incontournable pour se conformer aux exigences. Il n’y a donc aucune autre méthode commerciale ou technique qui serve d’équivalent. Mentionnons que le propriétaire du brevet doit respecter les politiques en matière de droits de PI de l’organisme d’élaboration de normes concerné. Il doit aussi accepter des conditions de négociation équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND) en ce qui concerne l’octroi de licences.
Les collaborations nous permettent d’apprendre au delà de nos limites individuelles. – Paul Solarz
La collaboration, vecteur d’innovation
Depuis 2020, le Conseil canadien des normes (CCN) noue des collaborations avec l’équipe de financement sur actifs de PI de la Banque de développement du Canada pour faire valoir le recours à la PI auprès des entreprises et des innovateurs canadiens. Le CCN est une société d’État responsable de faire rayonner la normalisation au Canada.
Le Programme d’innovation, de PI et de normalisation du CCN aide les innovateurs canadiens à se repérer dans les démarches normatives et à intégrer leur PI dans les stratégies de normalisation. Les objectifs du Programme se déclinent ainsi :
- Mettre en valeur le pouvoir d’impulsion des innovations canadiennes pour ouvrir de nouveaux marchés
- Donner du poids aux technologies canadiennes dans la normalisation pour renforcer la crédibilité, attirer des investissements et stimuler l’innovation
- Fixer des règles consensuelles pour encadrer les marchés
- Faire valoir les technologies canadiennes dans les travaux normatifs pertinents (rédaction et révision) pour solidifier et élargir l’accès aux marchés
- Proposer des outils pour miser sur la PI canadienne et déceler le potentiel des innovations d’ici
Le CCN anime une gamme de programmes pour sensibiliser les acteurs innovants aux synergies entre la PI et la normalisation, ainsi qu’aux avantages de l’intégration de la PI aux normes. Il propose fiches d’information, webinaires et documents d’orientation pour présenter les bienfaits et les risques des démarches et leur utilité pour favoriser l’innovation.
Se renseigner
La normalisation permet aux innovateurs d’impulser leur domaine. À vous de jouer! Le CCN accompagne les porteurs de projets innovants au fil de leurs collaborations normatives au pays et à l’étranger. Pour communiquer avec nous, consulter notre site Web.