Norme sur les Composants de vĂȘtements de flottaison individuels

Porté:
Note : Le Raison dâĂȘtre du projet Ă cet avis d'intention (initialement publiĂ© le 17 janvier 2023) a Ă©tĂ© mis Ă jour par l'OEN responsable le 31 janvier 2023.
Les prĂ©sentes exigences visent les composants destinĂ©s Ă ĂȘtre utilisĂ©s dans la fabrication dâĂ©quipements individuels de flottabilitĂ© et de combinaisons d'immersion. La conformitĂ© aux prĂ©sentes exigences ne signifie pas que le produit doit ĂȘtre utilisĂ© en tant que composant dâune produit fini sans plus de recherches. Les exigences doivent sâappliquer Ă dâautres composants, si cela est jugĂ© appropriĂ©. Les composants traitĂ©s dans la prĂ©sente norme sont destinĂ©s Ă ĂȘtre utilisĂ©s dans des Ă©quipements individuels de flottabilitĂ© et des combinaisons dâimmersion qui sont conformes aux exigences des Laboratoires des assureurs du Canada Inc., des sous-parties du chapitre I, titre 46 du Code of Federal Regulations de la United States Coast Guard et de Transports Canada. Notamment : a) Sous-parties 160.002, 160.047, 160.048, 160.049, 160.050, 160.052, 160.053, 160.055, 160.060, 160.064, 160.076, 160.077, 160.150, 160.155, 160.171 et 160.176 de la USCG. b) Exigences concernant : 1) Marine Buoyant Devices, UL 1123; 2) Buoyant Cushions, UL 1175; 3) Buoyant Vests, UL 1177; 4) Hybrid Personal Flotation Devices, UL 1517; et 5) Fully Inflatable Recreational Personal Flotation Devices, UL 1180. 6) Immersion Suits, UL 1197. 7) Ăquipements individuels de flottabilitĂ© â Partie 5 : Aides Ă la flottabilitĂ© (niveau 50) â Exigences de sĂ©curitĂ©, UL 12402-5. Ces exigences portent aussi sur les composants dâĂ©quipements individuels de flottabilitĂ© qui doivent satisfaire aux exigences des sous-parties du chapitre I, titre 46 du Code of Federal Regulations de la United States Coast Guard. Elles comprennent les sous-parties 164.019 et 164.023 de la USCG. Il nâest pas interdit dâutiliser les composants traitĂ©s dans la prĂ©sente norme sur des appareils qui sont conformes Ă dâautres rĂšglements et exigences (autres que ceux figurant dans la sous-section 1.2) lorsque les composants rĂ©pondent Ă lâobjectif des exigences de Laboratoires des assureurs du Canada Inc., de la United States Coast Guard et de Transports Canada.
Raison dâĂȘtre du projet
Note : Lâinformation ci-dessus a Ă©tĂ© recueillie et est diffusĂ©e par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son systĂšme de notification centralisĂ© et transparent pour lâĂ©laboration de nouvelles normes. Le systĂšme permet aux organismes dâĂ©laboration de normes (OEN) accrĂ©ditĂ©s par le CCN et aux membres du public dâĂȘtre informĂ©s des nouveaux travaux dâĂ©laboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrĂ©ditĂ©s la possibilitĂ© de repĂ©rer et de rĂ©soudre les cas de doubles emplois Ă©ventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mĂȘmes responsables du contenu et de lâexactitude de lâinformation prĂ©sentĂ©e ici. Cette information nâexiste que dans la langue dans laquelle elle a Ă©tĂ© fournie au CCN.