Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments et les installation utilisés pour la cutlture et la tranformation post-récolte du cannabis

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Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
ANSI/CAN/UL/ULC 4402
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Sous-catégorie de norme
Type d’activité d’élaboration de normes:
Révision/Modification
Code ICS:
13.040.30
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1  Cette norme fournit des exigences minimales en matière de qualité de l’air intérieur (IAQ) et des lignes directrices pour un bâtiment ou des parties d’un bâtiment utilisé pour la culture du cannabis, la transformation post-récolte et les espaces auxiliaires.

Remarque : Aux fins de la présente norme, les espaces auxiliaires comprennent les zones prenant en charge les opérations générales nécessaires au fonctionnement d’une installation de cannabis. Voici quelques exemples non exhaustifs : Corridors, locaux CVC/mécaniques et locaux électriques.

1.2  Cette norme prend en compte les problèmes liés à la peinture au plomb et à l’amiante dans l’environnement bâti. En raison des différentes restrictions imposées par la loi et des exigences en matière de licence, ces matériaux n’entrent pas dans le champ d’application de cette norme Il relève la responsabilité du propriétaire et/ou de l’exploitant du bâtiment de s’assurer de la conformité avec toutes les réglementations applicables dans la juridiction.

1.3  Cette norme ne concerne pas : la fumigation et la nébulisation d’insecticide, les appareils de purification de l’air générant de l’ozone, l’irradiation germicide ultraviolette (UVGI) provenant d’appareils de nettoyage de l’air, ni les limites d’exposition à l’hydrofluoroalcane (HFA-134a).

1.4  La présente norme ne traite pas des composés organiques volatils biogéniques liés au cannabis (COVB). Ces COVB comprennent les thiols (aussi appelés composés soufrés volatils, ou CSV) dans le cadre de leurs cycles biologiques naturels. Parmi les COV émis par le cannabis figurent les terpènes dont les principaux constituants sont l’isoprène, les monoterpènes et les sesquiterpènes. Ces terpènes sont des odorants avec des limites olfactives extrêmement basses. Au moment de cette publication, le STP n’a connaissance d’aucune preuve suggérant que les émissions de COVB du cannabis présentent des risques pour la santé aux concentrations généralement observées.

1.5  La présente norme ne contient pas de dispositions pour les serres.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
L’objectif de ce projet est de réviser certaines erreurs qui ont été trouvées dans la norme, ainsi que d’apporter quelques mises à jour pour s’assurer que les informations fournies dans notre norme ne sont pas obsolètes. Les modifications proposées comprennent l’ajustement de la limite de NO2, la mise à jour de la référence de l'OMS sure la qualité de l'air, y compris une référence à l’ASABE/ASHRAE EP653, l’ajout d’une définition aux générateurs de CO2 et certaines corrections typographiques des noms chimiques.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.