NORME SUR LES SYSTÈMES FOYERS À FEU OUVERT PRÉFABRIQUÉ

Numéro de référence:
ULC S610
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
91.060.40; 97.100.30
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

1  DOMAINE D’APPLICATION

1.1  Les présentes exigences portent sur les systèmes foyers à feu ouvert préfabriqués capables de brûler des combustibles solides, comme indiqué par le fabricant, et destinés à fournir du chauffage d’appoint aux bâtiments. Ces systèmes comprennent une chambre à combustion, des sections de conduit de fumée, une souche et d’autres pièces connexes.

1.2  Ces systèmes foyers à feu ouvert préfabriqués ne doivent pas être utilisés avec des cheminées en maçonnerie.

1.3  Selon la présente norme, les systèmes foyers à feu ouvert préfabriqués sont destinés à être installés conformément au Code national du bâtiment du Canada, au Code d’installation des appareils à combustibles solides et du matériel connexe (CSA B365) ou aux lois et règlements de l’autorité compétente.

Raison d’être du projet

Confirmation de la norme pour le marché Canadien

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.