Norme sur les séparateurs huile-eau
Porté:
1.1 La présente norme comprend les exigences minimales relatives aux séparateurs huile-eau préfabriqués à paroi simple ou à double paroi destinés à recueillir et à séparer l’huile libre de l’eau par gravité à une concentration n’excédant pas 2000 mg/L dans le tuyau d’admission.
1.2 Ces séparateurs huile-eau sont également installés pour recueillir et retenir les déversements d’huile se produisant par temps sec jusqu’à la capacité de rétention d’huile libre du séparateur huile-eau.
1.3 Ces séparateurs huile-eau doivent être installés et utilisés conformément aux dispositions suivantes, sans toutefois s’y limiter :
A les directives du fabricant;
B CCME PN 1326, le Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés;
C le Code of Practice for Management of Water Effluent Quality at Petroleum Storage and Distribution Facilities de l’ICPP; et
D les règlements établis par l’autorité compétente.
1.4 Les exigences de la présente norme s’appliquent à tous les séparateurs huile-eau. Les utilisateurs sont informés que les exigences établies par les autorités compétentes peuvent comprendre des critères de rendement et d’essai supplémentaires qui dépassent ceux décrits dans le présent document.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.