NORME SUR LES RÉSERVOIRS NON MÉTALLIQUES HORS SOL POUR LE MAZOUT ET AUTRES LIQUIDES COMBUSTIBLES

1 DOMAINE D’APPLICATION

1.1 La présente norme porte sur les exigences minimales relatives aux réservoirs non métalliques de

stockage sous pression atmosphérique d’une capacité allant de 227 à 2500 L conçus principalement pour

le stockage et la distribution du combustible de chauffage destiné aux appareils de combustion au mazout

ou, sinon, pour le stockage des carburants diesels destinés aux moteurs diesels et des huiles moteurs

(huile usagée et neuve) destinées aux stations-services automobiles, dans des applications hors sol.

1.2 La présente norme ne porte pas sur le stockage des huiles usées ou de tout autre liquide combustible

présentant des propriétés différentes en matière de résistance au feu, de caractéristiques physiques ou

de compatibilité des matériaux par rapport aux liquides visés à l’article 1.1, mais porte sur le biodiesel pur

à 100 % et les mélanges comportant jusqu’à 20 % de biodiesel. La présente norme ne porte pas sur le

stockage de liquides inflammables.

1.3 Chaque type de réservoir peut être fabriqué selon diverses formes (p. ex. : cylindrique, rectangulaire

ou oblongue) et orientations (horizontale ou verticale) et peut comprendre des options intégrées (supports

de réservoir ou accessoires) comme on le précise dans la présente norme.

1.4 Ces réservoirs construits en atelier sont totalement fabriqués, inspectés et mis à l’essai avant leur

expédition de l’usine sous forme de réservoirs complètement assemblés.

1.5 La présente norme porte sur la fabrication de réservoirs destinés aux installations stationnaires. Les

réservoirs fabriqués conformément à la présente norme ne sont pas destinés au transport de combustible

ou à être transportés alors qu’ils contiennent de tels liquides.

1.6 L’installation de tels réservoirs doit être effectuée conformément aux documents suivants sans

toutefois s’y limiter :

A Code national de prévention des incendies du Canada;

B CSA-B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout;

C les règlements établis par l’autorité compétente concernée; et

D CCME Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable

aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits

apparentés du CCME.

1.7 La présente norme ne couvre pas les évaluations spéciales relatives à la résistance aux ouragans,

aux tornades, aux séismes, aux inondations ou à toute autre catastrophe naturelle, ni à la résistance en

cas de choc avec un véhicule.