NORME SUR LES RÉSERVOIRS EN ACIER NON ENTERRÉS POUR LE MAZOUT ET L'HUILE LUBRIFIANTE

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Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN/ULC S602
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
23.020.10
75.160.20
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 (RÉV1) La présente norme porte sur la conception et la construction de réservoirs non pressurisés non enterrés en acier destinés à être installés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments et au stockage de :

A     Liquide combustible destiné à être utilisé comme huile de chauffage et/ou huile pour génératrice;

B     Huile lubrifiante.

En plus des exigences de sécurité traditionnelles de la présente norme qui visent à évaluer principalement l'intégrité structurale et à atténuer les risques d'incendie et les risques environnementaux liés à la perte de confinement de liquide dans des conditions normales, les exigences de construction ou de rendement optionnelles et les caractéristiques connexes visant à gérer les conditions extrêmes associées aux effets des changements climatiques sont incluses à l'annexe D(link is external).

REMARQUE 1 : Ces réservoirs peuvent également servir au stockage d'huile usagée ayant été utilisée comme huile de chauffage ou huile pour génératrice. Dans le cas des réservoirs destinés à la collecte d'huile usagée, se reporter à la norme CAN/ULC-S652, Norme sur les ensembles réservoirs destinés à la collecte, au stockage et à l'enlèvement de l'huile usagée.

REMARQUE 2 : Dans le cas desréservoirs-supports de génératrice et des réservoirs-établis, se reporter à la norme CAN/ULC-S601, Norme sur les réservoirs hors sol en acier fabriqués en usine pour liquides inflammables et combustibles.

 
1.2 La présente norme porte sur les réservoirs à paroi simple, les réservoirs à confinement secondaire et les réservoirs à double fond.

 
1.3 La présente norme porte sur les réservoirs dont la capacité maximale est de 2500 L.

 
1.4 La présente norme porte sur les réservoirs fabriqués, et ayant fait l'objet d'une inspection et d'un essai pour déceler les fuites avant leur expédition de l'usine.

 
1.5 La présente norme porte sur la conception et la fabrication de réservoirs destinés aux installations stationnaires. Ces réservoirs ne sont pas destinés au transport de combustible.

 
1.6 L'installation de tels réservoirs doit être effectuée conformément aux documents suivants sans toutefois s'y limiter :

A     Code national de prévention des incendies du Canada, quatrième partie;

B     CAN/CSA-B139, Code d'installation des appareils de combustion au mazout;

C     Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés du CCME; et

D     Règlements établis par l'autorité compétente concernée.

 
1.7 À l'exception des exigences optionnelles relatives à l'adaptation aux changements climatiques présentées à l'annexe D(link is external), ces exigences ne couvrent pas les évaluations spéciales relatives à la résistance aux séismes, aux inondations, aux forts vents ou à d'autres catastrophes naturelles, ni l'utilisation après de tels événements.

REMARQUE : Se reporter à la remarque au début de l'annexe D(link is external) pour obtenir de plus amples renseignements sur les termes « adaptation » et « atténuation », en ce qu'ils concernent les changements climatiques.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Réaffirmation de la norme pour le marché canadien

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.