NORME SUR LES ENSEMBLES RÉSERVOIRS DESTINÉS À LA COLLECTE, AU STOCKAGE ET À L'ENLÈVEMENT DE L'HUILE USAGÉE

1 DOMAINE D'APPLICATION

1.1 La présente norme énonce les exigences minimales relatives à l'adaptation de réservoirs ou d'ensembles réservoirs destinés à la collecte, au stockage et à l'enlèvement de l'huile usagée.

1.2 L'installation fixe et l'utilisation des ensembles réservoirs d'huile usagée doivent être effectuées selon les exigences de l'autorité compétente et selon les références suivantes, sans toutefois s'y limiter :

A     Code national de prévention des incendies du Canada, Partie 4;

B     CSA B139, Code d'installation des appareils de combustion au mazout; et

C     CCME PN 1326, Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés.

1.3 (RÉV1) Les normes relatives aux réservoirs ou aux ensembles réservoirs abordées par la présente norme sont énoncées à la section 4, Construction. Dans le cadre des révisions des normes publiées en 2019, en plus des exigences de sécurité traditionnelles concernant les réservoirs qui visent à évaluer principalement le fonctionnement, l'intégrité structurale et à atténuer les risques d'incendie et les risques environnementaux liés à la perte de confinement de liquide dans des conditions normales, les exigences de construction ou de rendement optionnelles et les caractéristiques connexes visant à gérer les conditions extrêmes associées aux effets des changements climatiques sont désormais présentées dans une annexe optionnelle sur l'adaptation aux changements climatiques jointe à chacune de ces normes.