Norme Sur les Ensembles Réservoirs de Confinement en Acier Horizontaux Hors Sol pour les Liquides Inflammables et Combustibles

1.1 La présente norme énonce les exigences minimales relatives aux ensembles réservoirs de confinement en acier utilisés pour le stockage hors sol de liquides inflammables et combustibles comme l'essence, le mazout ou des produits similaires ayant une densité relative d'au plus 1,0.

1.2 La présente norme ne porte pas sur les exigences relatives aux accessoires et équipements connexes tels que les dispositifs anti-débordement, les dispositifs de confinement des déversements et les puisards.

1.3 L'installation fixe et l'utilisation des ensembles réservoirs de confinement doivent être effectuées selon les exigences de l'autorité compétente et selon les références suivantes, sans toutefois s'y limiter :

A    Code national de prévention des incendies du Canada, Partie 4;

B    CSA B139,  Code d'installation des appareils de combustion au mazout; et

C    CCME PN 1326,  Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés.

1.4 La norme relative au réservoir primaire qui doit être incorporé dans ces ensembles réservoirs est précisée dans la sous-section 4.1, Réservoir primaire. Dans le cadre des révisions de la norme publiée en 2019, en plus des exigences de sécurité traditionnelles concernant les réservoirs qui visent à évaluer principalement le fonctionnement, l'intégrité structurale et à atténuer les risques d'incendie et les risques environnementaux liés à la perte de confinement de liquide dans des conditions normales, les exigences de construction ou de rendement optionnelles et les caractéristiques connexes visant à gérer les conditions extrêmes associées aux effets des changements climatiques sont désormais présentées dans une annexe optionnelle sur l'adaptation aux changements climatiques jointe à chacune de ces normes.