Norme Sur Les Conduits D'évacuation à Basse Température de Types L et PL

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Organisme d'élaboration de normes:
ULC Standards
Programme de travail:
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Numéro de référence:
CAN/ULC S609
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Code ICS:
91.060.40
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Note : Le champ de cet avis d’intention (publié pour la première fois le 16 mars 2021) a été mis à jour par l’OEN responsable le 27 juillet 2021. 

1.1 These requirements cover the design and construction of Type L vents intended for the venting of flue gases having temperatures not exceeding 300 °C, from fuel-burning appliances certified for use with Type L vents.  The vents may also be used where Type B gas vents are used. They are intended for installation in buildings to provide a passageway for conveying flue gases to the outer air from the above-described class of appliances.

1.2 These requirements also cover the design and construction of Type PL vents for use in residential dwellings for the venting to the outdoors of the products of combustion from certified automatic particulate-fuelled space heaters.

1.3 Vents covered by this Standard are intended for installation in accordance with applicable Codes, such as:

  1. The National Building Code of Canada;
  2. CSA B365, Installation Code for Solid-Fuel Burning Appliances and Equipment;
  3. CSA B139. Series – Installation Code for Oil-Burning Equipment; and
  4. CSA B149 Series – Natural Gas and Propane Installation Code.

Raison d’être du projet

ULC-S609 bénéficierait de modifications techniques et éditoriales mineures pour mettre à jour le format de la norme avec les pratiques actuelles des normes ULC. Il a été proposé de supprimer les dates de publication de la sections de publications de référence, comme cela a été courant pour les activités d'élaboration de normes ULC plus récentes.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.