Norme sur l'équipement d'extraction d'huile végétale destiné à être installé et utilisé dans des lieux (non classés) ordinaires et des lieux (classés) dangereux

1.1  La présente norme porte sur l’équipement d’extraction d’huile végétale commercial et industriel destiné à être installé et utilisé à l’extérieur, dans des lieux (non classés) ordinaires et des lieux (classés) dangereux. En fonction de l’application, l’installation doit être conforme aux instructions d’installation du fabricant, ainsi qu’aux éléments suivants, le cas échéant :

a) La norme CSA C22.1, Code canadien de l’électricité, Partie 1, la norme ULC-S4400, Sécurité des locaux, des bâtiments et de l’équipement utilisés pour la culture, la transformation et la production du cannabis, le Code national de prévention des incendies du Canada; et le code CSA B149.1, Code d’installation du gaz naturel et du propane; et b) La norme NFPA 70, National Electrical Code (NEC), l’International Fire Code (IFC), la norme NFPA 1, Fire Code, la norme NFPA 55 Compressed Gases and Cryogenic Fluids Code, et la norme NFPA 58, Liquefied Petroleum Gas Code.

1.2  L’équipement d’extraction de l’huile végétale comprend les éléments suivants :

a) Équipement préparatoire pour préparer les matières végétales à l’extraction de l’huile, y compris la coupe, le désensemencement, le séchage et le traitement; b) Extracteurs pour extraire l’huile des matières végétales à l’aide de butane, d’éthanol, de n-hexane, de gaz de pétrole liquéfié (GPL), de pentane ou de propane (solvants inflammables) et de dioxyde de carbone (CO₂) [solvant non inflammable]; c) Cabines ou nacelles d’extraction, pour enfermer ou protéger l’équipement d’extraction de l’huile végétale; et d) Équipement de post-traitement pour finaliser le processus d’extraction de l’huile végétale, comme des étuves à vide, des évaporateurs rotatifs et des pompes pour la récupération des solvants.   1.3  Ces équipements, ainsi que les systèmes constitués de n’importe quelle combinaison de ces équipements, servent à extraire les huiles des matières végétales conformément aux instructions du fabricant.   1.4  Les exigences de la présente norme ne touchent pas les caractéristiques ou les effets, notamment physiologiques, qui peuvent résulter de l’utilisation de cet équipement.

1.5  La présente norme ne s’applique pas non plus aux équipements présentant les risques d’inflammation suivants :

a) Réactions exothermiques, y compris l’auto-inflammation des poussières; b) Étincelles générées mécaniquement (c.-à-d. intentionnellement); c) Flammes et gaz chauds (y compris les particules chaudes).   1.6  La présente norme ne s’applique pas aux moyens mécaniques pour extraire des huiles végétales qui n’utilisent pas de solvant.

1.7  La présente norme concerne le raccordement des contenants ou des sources de solvant externes avec l’équipement d’extraction d’huile végétale.

Remarque : En soi, l’équipement renvoie notamment à l’appareillage, aux raccords, aux dispositifs et aux composants utilisés dans le cadre d’une installation ou en lien avec celle-ci.   1.8  La présente norme ne couvre pas l’extraction ou le traitement de l’huile de cannabis dans les logements ou les sous-sols.