Réservoirs souterrains en plastique renforcé de fibres pour les liquides inflammables et combustibles

Numéro de référence:
ANSI/CAN/UL/ULC 1316
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Sous-catégorie de norme
Type d’activité d’élaboration de normes:
Révision/Modification
Code ICS:
23.020.10
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1  Domaine d’application

 

1.1  La présente norme énonce les exigences minimales relatives à la conception et à la construction de réservoirs non pressurisés en plastique renforcé qui sont utilisés pour le stockage souterrain des liquides inflammables et combustibles, tels que :

 

a) les produits pétroliers, y compris les hydrocarbures pétroliers à faible teneur en mélanges de biocombustibles, conformes aux spécifications, et les dérivés du pétrole liquide inflammables ou combustibles similaires, comme les composés de carburant (cétane, hexane, heptane) et les huiles (huiles lubrifiantes, huiles hydrauliques, huiles de machine);

 

b) les mélanges de carburants oxygénés, y compris tous les produits pétroliers liquides, ainsi que les hydrocarbures pétroliers à faible teneur en mélanges de biocombustibles;

 

c) les produits oxygénés, y compris tous les produits pétroliers et mélanges de carburants oxygénés liquides, ainsi que les bases pures/dénaturées oxygénées ou les bases à forte oxygénation utilisées pour mélanger des mélanges et composés à faible teneur distribués, comme le biodiesel et l’éthanol; et

 

d) les autres liquides inflammables et combustibles (pour lesquels les carburants d’essai se trouvant à l’annexe A ne sont pas considérés comme étant suffisants ou applicables) dont la compatibilité avec les matériaux des réservoirs souterrains en plastique renforcé peut être démontrée ou déterminée par le certificateur.

 

En plus des exigences de sécurité traditionnelles de la présente norme concernant les réservoirs en plastique renforcé souterrain qui visent à évaluer principalement l’intégrité structurale, la compatibilité des matériaux et à atténuer les risques d’incendie et les risques environnementaux liés à la perte de confinement de liquide dans des conditions normales, les exigences de construction ou de rendement optionnelles et les caractéristiques connexes visant à gérer les conditions extrêmes associées aux effets des changements climatiques sont incluses à l’annexe F.

 

REMARQUE : Les carburants d’essai de l’annexe A sont considérés comme étant suffisants et représentatifs pour les carburants pour moteurs automobiles, les carburants hors route, l’essence provenant de matières premières renouvelables et pétrolières, le diesel, le diesel renouvelable, le diesel synthétique, le biodiesel, le kérosène, les carburants d’aviation, les carburéacteurs, le mazout et le mazout de chauffage autorisés au Canada ou aux États-Unis et visés aux points (a), (b) et (c).

 

1.2  La présente norme vise les réservoirs à paroi simple, à double paroi ou à multiples parois.

 

1.3  Les réservoirs visés par la présente norme sont fabriqués, inspectés et soumis à des essais d’étanchéité une fois assemblés, avant leur sortie de l’usine.

 

1.4  La présente norme vise les réservoirs dont le réservoir primaire présente un ou plusieurs compartiments.

 

1.5  Ces réservoirs sont destinés à être installés et utilisés conformément aux documents applicables de la liste suivante.

 

a) Au Canada :

 

1) Code national de prévention des incendies du Canada;

 

2) CAN/CSA-B139 Code d’installation des appareils de combustion au mazout;

 

3) CCME PN1326, Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés;

 

4) Réglementation de l’autorité compétente; et

 

b) Aux États-Unis :

 

1) Standard for the Installation of Oil-Burning Equipment, NFPA 31;

 

2) Flammable and Combustible Liquids Code, NFPA 30;

 

3) Code for Motor Fuel Dispensing Facilities and Repair Garages, NFPA 30A (le cas échéant).

 

1.6  Les accessoires (comme les échelles, les puisards de réservoir, les élévateurs et les oreilles de guidage) qui n’affectent pas le rendement du réservoir et qui sont attachés à l’intérieur ou à l’extérieur du réservoir pendant la fabrication sont autorisés, mais ne sont pas visés par la présente norme.

 

1.7  À l’exception des exigences optionnelles relatives à l’adaptation aux changements climatiques présentées à l’annexe F, ces exigences ne couvrent pas les évaluations spéciales relatives à la résistance aux séismes, aux inondations, aux forts vents ou à d’autres catastrophes naturelles, ni l’utilisation après de tels événements.

REMARQUE : Se reporter à la remarque au début de l’annexe F pour obtenir de plus amples renseignements sur les termes « adaptation » et « atténuation », en ce qu’ils concernent les changements climatiques.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Pour réviser cette norme nationale du Canada en intégrant plusieurs demandes de proposition pour examen par le comité.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.