Norme sur les appareils de cuisson au combustible en granules

Numéro de référence:
ANSI/CAN/UL/ULC 2728
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
27.060.10
75.160.10
97.040.20
Statut:
Période de commentaires des OEN en cours
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 Ces exigences minimales s’appliquent aux appareils de cuisson à granules, à alimentation automatique et à tirage forcé ou naturel dont la tension nominale est de 120 V ou moins pour une utilisation résidentielle extérieure et de 250 V ou moins pour une utilisation commerciale intérieure/extérieure.

1.2 Les connexions de la source d'alimentation électrique doivent être conformes à la norme National Electrical Code, NFPA 70, aux États-Unis et/ou Code canadien de l’électricité, première partie, Norme de sécurité relative aux installations électriques, CSA C22.1, au Canada.

1.3 Les appareils commerciaux à usage intérieur doivent être installés en permanence conformément, sans toutefois s’y limiter, à l’une des exigences applicables suivantes : 

a) Au Canada

1) CSA-B365, Code d’installation des appareils et de l’équipement de combustion des combustibles solides;

2) Code national du bâtiment du Canada

3) Code national de prévention des incendies du Canada; et

4) Réglementation de l’autorité compétente.

 

b) Aux États-Unis

  1. NFPA 211, Chimneys, Fireplaces, Vents and Solid-Fuel Burning Appliances, pour les configurations ventilées ou l’installation sous un dispositif de ventilation d’évacuation approprié, comme l’exige la norme NFPA 96, Ventilation Control and Fire Protection of Commercial Cooking Operations;
  2. International Mechanical Code (IMC);
  3. Uniform Mechanical Code (UMC); and
  4. Autres règlements fédéraux et étatiques applicables au produit ou à l’application dans lequel il est utilisé.

1.4 Les produits pour usage extérieur peuvent être portatifs, installés ou placés de façon permanente conformément aux codes du bâtiment et mécaniques applicables.

1.5 Les appareils ne sont pas destinés au chauffage de l’espace ou à une utilisation intérieure résidentielle pour la cuisson.

1.6  Les sections d’appareil destinées à fonctionner avec des carburants à granules n’utilisent pas les carburants suivants : charbon, charbon, granules de maïs, bois massif, carburants gazeux ou mazout.

1.7 Les appareils à usage résidentiel ayant des sections qui utilisent du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié pour la cuisson doivent également être conformes aux dispositions applicables de la norme actuelle ANSI Z21.58/CSA 1.6, Outdoor Cooking Specialty Gas Appliances, ANSI Z21.89/CSA 1.18.

1.8 Les appareils commerciaux à usage intérieur ayant des sections qui utilisent du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié pour la cuisson doivent également être conformes aux dispositions applicables de la norme actuelle sur Gas Food Service Equipment, ANSI Z83.11/CSA 1.8.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

La création d’une norme commune États-Unis-Canada en combinant le contenu de la norme UL 2728A (pour les États-Unis) et de la norme ULC/ORD-C2728 (pour le Canada) pour créer une seule norme nationale applicable dans les deux pays pour les appareils de cuisson au combustible en granulés. Le marché canadien bénéficiera de l’alignement des exigences qui permettront « une norme, un essai, accepté partout » tout en réduisant la confusion pour les utilisateurs de la norme, y compris les organismes de réglementation.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.