Norme pour les équipements et systèmes germicides ultraviolets (UV)

Numéro de référence:
ANSI/CAN/UL 8802
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Sous-catégorie de norme
Type d’activité d’élaboration de normes:
Révision/Modification
Code ICS:
91.160.10
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1 Domaine d’application
1.1 Ces exigences s’appliquent aux équipements et systèmes d’irradiation germicide aux ultraviolets (IGUV) destinés à être installés et utilisés conformément au National Electrical Code (NEC) des États-Unis, NFPA 70 et conformément au Code canadien de l’électricité, partie I (code CE), CSA C22.1. Ces exigences couvrent :

a) Équipement germicide à rayonnement ultraviolet (UV) – Ces appareils émettent de l’énergie UV non confinée dans la zone environnante alors que l’espace ou la pièce à traiter peut être occupé. Le risque de surexposition aux UV peut être atténué par une ou plusieurs mesures de protection. Parmi ces mesures de protection, citons une installation fixe à une hauteur minimale au-dessus du sol et un déflecteur directionnel pour minimiser les émissions directes d’UV vers l’espace occupé lorsque l’émission directe n’est pas autorisée. Cet appareil peut également produire de la lumière visible. Voir la partie 1 de cette norme.

b) Ensembles d’émetteurs UV – Ces appareils émettent de l’énergie UV non confinée dans la zone environnante lorsque l’espace traité est vacant (c’est-à-dire non occupé par des personnes). Par ailleurs, ces appareils peuvent être intégrés à un équipement germicide en tant que composants. Ces ensembles ne sont pas considérés comme étant des appareils autonomes; ils sont destinés à être utilisés dans un système germicide à rayonnement ultraviolet (UV). Cet appareil peut également produire de la lumière visible. Voir la partie 2 de cette norme.

c) Systèmes germicides à rayonnement ultraviolet (UV) – Ces systèmes sont destinés à exposer les surfaces d’une zone inoccupée à une énergie UV non confinée lorsque la dose d’exposition présenterait autrement un risque de blessure corporelle pour les occupants. Les composants du système comprennent des émetteurs UV, des interrupteurs, des capteurs et d’autres commandes servant de protection au site ou à l’équipement. Les instructions d’installation et d’utilisation sont considérées comme étant un composant intégral du système. Un système peut également comprendre des appareils produisant de la lumière visible. Voir la partie 3 de cette norme.

d) Nécessaires de modification pour germicide UV – Ces appareils sont des nécessaires de modification qui facilitent le remplacement de la source lumineuse d’un luminaire de General Lighting Service (GLS) par un ensemble d’émetteur UV. Ces nécessaires de modification émettent de l’énergie UV dans la zone environnante pendant que l’espace à traiter peut être occupé. Le risque de surexposition aux UV peut être atténué par l’utilisation exclusive de sources UV conformes aux niveaux du « Groupe de risque 0 (exempt) » conformément à l’évaluation photobiologique de l’appareil. La source d’UV peut également produire de la lumière visible. Voir la partie 4 de cette norme.

e) Équipement germicide à rayonnement ultraviolet (UV) confiné – Ces appareils comprennent une ou plusieurs sources UV protégées pour traiter l’air qui les traverse. Le risque de surexposition aux UV peut être atténué grâce au confinement de la source d’UV à l’aide de déflecteurs, de persiennes ou d’autres moyens similaires visant à minimiser les émissions d’UV de l’équipement. Cet appareil produit également de la lumière visible. Voir la partie 5 de cette norme.

REMARQUE – Les équipements germicides à énergie UV confinée qui ne produisent pas de lumière visible sont généralement couverts par la norme CSA C22.2 n° 113 / UL 507 ou CSA C22.2 n° 187 / UL 867.

1.2 Les parties 1 à 4 de cette norme ne couvrent pas :

a) l’équipement destiné à être utilisé dans les habitations;

b) l’équipement portatif.

REMARQUE : En ce qui concerne le point « a », l’habitation fait référence au terme défini dans la norme NFPA 70 et n’exclut donc pas les espaces d’usage temporaire où l’équipement devrait être installé et entretenu par du personnel de service qualifié.

1.3 Cette norme ne couvre pas les équipements portatifs.

1.4 Les produits générant des rayons ultraviolets sont destinés à être utilisés conformément au Titre 21 du Code of Federal Regulations (CFR), parties 1 000 à 1 004 et section 1005.25.

REMARQUE : Ces réglementations comprennent le signalement des événements accidentels de radiation, la notification à la FDA et aux clients d’un défaut de radioprotection et le plan des mesures correctives correspondant pour l’approbation de la FDA, et la désignation d’un agent américain pour les lampes importées.

1.5 Cette norme ne s’applique pas aux équipements germicides à rayonnement ultraviolet couverts par d’autres normes (UL ou CSA) de sécurité. Les équipements non couverts par cette norme comprennent :

a) les équipements de laboratoire et de soins de santé équipés d’émetteurs UV sont couverts par le domaine d’application du de la série de normes CSA C22.2 n° 61010 ou UL 61010;

b) les luminaires horticoles avec émetteurs UV couverts par le domaine d’application de la norme UL 8800.

1.6 Les équipements qui émettent de l’énergie électromagnétique avec des longueurs d’onde en dehors de la plage de 200 à 400 nm ne sont pas entièrement traités par cette norme et peuvent nécessiter une évaluation supplémentaire.

1.7 Ces exigences portent sur le risque de blessures corporelles dues à une surexposition aux émissions d’UV. Pour répondre à d’autres considérations de sécurité (p. ex., risque d’incendie ou de choc électrique, ou risques de blessures corporelles en dehors de la surexposition aux UV), la présente norme doit être utilisée conjointement avec l’une des normes de luminaires spécifiées ci-dessous pour les appareils couverts dans leurs domaines d’application respectifs en l’absence d’émissions électromagnétiques en dehors du spectre de la lumière visible. Toutes les exigences de construction, de rendement et de marquage des normes spécifiées ci-dessous (voir les publications référencées) doivent également s’appliquer à moins qu’elles ne soient spécifiquement remplacées par une exigence de cette norme :

a) CSA C22.2 n° 250.0 / UL 1598, pour les appareils de la partie 1 à la partie 5;

b) CSA C22.2 n° 250.2 /  UL 2108, pour les appareils de la partie 1 à la partie 5; ou

c) CSA C22.2 n° 250.4 / UL 153, pour les appareils de la partie 5.

1.8 Dans la présente norme, la référence aux normes CSA s’applique aux produits destinés à être utilisés au Canada, alors que la référence aux normes UL s’applique aux produits destinés à être utilisés aux États-Unis. Les références communes sont séparées par une barre oblique (« / »).

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Ce projet vise à clarifier les exigences relatives aux limites d’exposition de la peau et des yeux aux UV, à ajouter des exigences en matière de détection de présence et à élargir l’évaluation des risques pour certains systèmes couverts par la norme.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.