Norme de sécurité Équipements individuels de flottabilité – partie 4 : gilets de sauvetage, niveau de performance 100 – exigences de sécurité
Porté:
1 Domaine d’application
Cette partie de la norme ISO 12402 spécifie les exigences de sécurité pour les gilets de sauvetage, niveau de performance 100. Elle s’applique aux gilets de sauvetage utilisés par les adultes ou les enfants.
1DV DT Modification par révision de la deuxième phrase de la clause 1 pour ajouter les nourrissons, comme suit :
Elle s’applique aux gilets de sauvetage utilisés par les adultes, les enfants ou les nourrissons.
1DV.1 DR Ajout à la clause 1 comme suit :
1DV.1.1 Les références aux normes ISO 12402 désignent les normes ANSI/CAN/UL 12402 contenant les différences nationales du Canada et des États-Unis, lorsqu’elles existent. Lorsqu’il est question d’exigences particulières dans une certaine partie, les écarts nationaux (DV) applicables de la norme doivent être inclus, le cas échéant.
1DV.1.2 Si des références sont faites à l’utilisation dans la ou les langues au moins celles officielles du pays de destination, elles doivent comprendre au minimum l’anglais et le français.
Raison d’être du projet
Réviser le contenu des informations fournies par le fabricant.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.