NORME DE SÉCURITÉ Composants de vêtements de flottaison individuels
Porté:
Remarque : La raison d'être du projet de cet avis d'intention (initialement publié le 18 juin 2024) a été mise à jour par l'OEN responsable le 24 septembre 2024.
1.1 Les présentes exigences visent les composants destinés à être utilisés dans la fabrication d’équipements individuels de flottabilité et de combinaisons d'immersion. La conformité aux présentes exigences ne signifie pas que le produit doit être utilisé en tant que composant d’une produit fini sans plus de recherches. Les exigences doivent s’appliquer à d’autres composants, si cela est jugé approprié.
1.2 Les composants traités dans la présente norme sont destinés à être utilisés dans des équipements individuels de flottabilité et des combinaisons d’immersion qui sont conformes aux exigences des Laboratoires des assureurs du Canada Inc., des sous-parties du chapitre I, titre 46 du Code of Federal Regulations de la United States Coast Guard et de Transports Canada. Notamment :
a) Sous-parties 160.002, 160.047, 160.048, 160.049, 160.050, 160.052, 160.053, 160.055, 160.060, 160.064, 160.076, 160.077, 160.150, 160.155, 160.171 et 160.176 de la USCG.
b) Exigences concernant :
1) Marine Buoyant Devices, UL 1123;
2) Buoyant Cushions, UL 1175;
3) Buoyant Vests, UL 1177;
4) Hybrid Personal Flotation Devices, UL 1517; et
5) Fully Inflatable Recreational Personal Flotation Devices, UL 1180.
6) Immersion Suits, UL 1197.
7) Équipements individuels de flottabilité – Partie 5 : Aides à la flottabilité (niveau 50) – Exigences de sécurité, UL 12402-5.
1.3 Ces exigences portent aussi sur les composants d’équipements individuels de flottabilité qui doivent satisfaire aux exigences des sous-parties du chapitre I, titre 46 du Code of Federal Regulations de la United States Coast Guard. Elles comprennent les sous-parties 164.019 et 164.023 de la USCG.
1.4 Il n’est pas interdit d’utiliser les composants traités dans la présente norme sur des appareils qui sont conformes à d’autres règlements et exigences (autres que ceux figurant dans la sous-section 1.2) lorsque les composants répondent à l’objectif des exigences de Laboratoires des assureurs du Canada Inc., de la United States Coast Guard et de Transports Canada.
Raison d’être du projet
Nous avons reçu deux propositions visant à réviser la norme actuelle. Nous procéderons à la mise à jour de la norme en votant sur les points suivants : inclure une définition de la mousse unicellulaire ainsi que des révisions des clauses sur les composants à l'état solide. Mise à jour de la portée pour mieux refléter les produits couverts.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.