NORME DE SÉCURITÉ Composants de vêtements de flottaison individuels

Remarque : La raison d'être du projet de cet avis d'intention (initialement publié le 18 juin 2024) a été mise à jour par l'OEN responsable le 24 septembre 2024.

1.1  Les présentes exigences visent les composants destinés à être utilisés dans la fabrication d’équipements individuels de flottabilité et de combinaisons d'immersion. La conformité aux présentes exigences ne signifie pas que le produit doit être utilisé en tant que composant d’une produit fini sans plus de recherches. Les exigences doivent s’appliquer à d’autres composants, si cela est jugé approprié.

1.2  Les composants traités dans la présente norme sont destinés à être utilisés dans des équipements individuels de flottabilité et des combinaisons d’immersion qui sont conformes aux exigences des Laboratoires des assureurs du Canada Inc., des sous-parties du chapitre I, titre 46 du Code of Federal Regulations de la United States Coast Guard et de Transports Canada. Notamment :

a) Sous-parties 160.002, 160.047, 160.048, 160.049, 160.050, 160.052, 160.053, 160.055, 160.060, 160.064, 160.076, 160.077, 160.150, 160.155, 160.171 et 160.176 de la USCG.

b) Exigences concernant :

1) Marine Buoyant Devices, UL 1123;

2) Buoyant Cushions, UL 1175;

3) Buoyant Vests, UL 1177;

4) Hybrid Personal Flotation Devices, UL 1517; et

5) Fully Inflatable Recreational Personal Flotation Devices, UL 1180.

6) Immersion Suits, UL 1197.

7) Équipements individuels de flottabilité – Partie 5 : Aides à la flottabilité (niveau 50) – Exigences de sécurité, UL 12402-5.

1.3  Ces exigences portent aussi sur les composants d’équipements individuels de flottabilité qui doivent satisfaire aux exigences des sous-parties du chapitre I, titre 46 du Code of Federal Regulations de la United States Coast Guard. Elles comprennent les sous-parties 164.019 et 164.023 de la USCG.

1.4  Il n’est pas interdit d’utiliser les composants traités dans la présente norme sur des appareils qui sont conformes à d’autres règlements et exigences (autres que ceux figurant dans la sous-section 1.2) lorsque les composants répondent à l’objectif des exigences de Laboratoires des assureurs du Canada Inc., de la United States Coast Guard et de Transports Canada.