Conteneurs et réservoirs non métalliques à usage spécial pour liquides combustibles ou non combustibles spécifiques
Porté:
1.1 Ces exigences minimales couvrent les conteneurs et réservoirs non métalliques à usage spécial (cuves) destinés à des applications spécifiques en surface pour les liquides combustibles ou non combustibles, comme indiqué pour chaque type d’usage spécial. Les exigences portent sur les conceptions, les caractéristiques, les limitations, les facteurs d’utilisation spécifiques et autres caractéristiques uniques de chaque type. Les différents types de cuves à usage spécial couverts par la présente norme sont les suivants :
a) Conteneurs et réservoirs pour produits chimiques liquides conçus pour le stockage stationnaire de liquides combustibles ou non combustibles dans des applications non résidentielles, destinés à être utilisés conformément à Tableau 1.1. Les réservoirs pour produits chimiques liquides sont limités au(x) liquide(s) spécifique(s) ou à la famille de liquides similaires et aux applications auxquelles ils sont destinés.
b) Réservoirs pour huiles de cuisson conçus pour le stockage d’huiles et de graisses de cuisson que l’on retrouve généralement dans les restaurants ou les applications commerciales similaires de préparation des aliments, avec des systèmes de transfert sophistiqués. Ces réservoirs sont destinés à la distribution d’huile fraîche ou à la collecte d’huiles usées par l’entremise de réseaux de tuyauterie et de personnes formées utilisant des camions de service équipés de pompes à pression ou à vide. Ces réservoirs sont limités aux huiles et graisses de classe IIIB et sont destinés à être installés dans les systèmes de stockage d’huiles de cuisson utilisés dans les cuisines commerciales, conformément à Tableau 1.1.
c) Réservoirs pour huiles de lubrification conçus pour le stockage, la distribution et la collecte des huiles moteur de classe IIIB (telles que les huiles de lubrification, de transmission, de refroidissement, etc.), des huiles de travail (telles que les huiles hydrauliques, de freinage, de direction, de coupe, etc.), et d’autres huiles de pétrole ou synthétiques ayant des propriétés chimiques et physiques similaires utilisées dans des applications d’équipement.
d) Réservoirs de liquides pour véhicules pour le stockage, la distribution et la collecte de liquides non combustibles tels que les antigels/liquides de refroidissement (mélanges d’éthylène-glycol et d’eau), les liquides de lave-glace (mélanges d’alcool, d’eau et de détergent), le FED (fluide d’échappement diesel, nominalement 1/3 d’urée et 2/3 d’eau) et d’autres types de liquides optionnels généralement utilisés dans les véhicules.
Tableau 1.1Applications réglementaires
Type
Liquides stockés
Applications réglementaires (États-Unis)
Applications réglementaires (Canada)
Conteneurs et réservoirs pour produits chimiques liquides
Combustibles et non combustibles [1.1(a)] de classes II ou III et non combustibles [4.16(a)]
NFC
Conteneurs de classes II et IIIA [6.1.2(a)]
NFPA 30-9.4.1 (4), etc. [6.1.2(a)]
NFC
Réservoirs de classes II et IIIA [6.1.2(b)]
NFPA 30-9.4.1 (6), etc. [6.1.2(b)]
NFC
Classe IIIB [6.1.2(c)]
–
NFC
Non combustibles [6.1.2(c)]
–
NFC
Réservoirs pour huiles de cuisson
Huiles et graisses de classe IIIB [1.1(b)]
NFPA 1-66.19.7 ou NFPA 30-19.7 [1.1(b)]
NFC
Réservoirs pour huiles de lubrification
Huiles moteur de classe IIIB [1.1(c)]
Réservoirs de liquides pour véhicules
Non combustibles [1.1(d)]
1.2 Ces exigences ne s’appliquent pas aux bidons, conteneurs ou réservoirs non métalliques pour lesquels il existe des normes publiées séparément, telles que :
a) conteneurs d’expédition en vrac destinés à des applications de transport commercial conformément aux Hazardous Materials Regulations (Title 49 CFR, Parts 100-1999) du DOT, aux Recommendations on Transport of Dangerous Goods (Part 6) de l’ONU ou aux articles 256, 258, 294 et 296 du NMFC;
b) bidons de carburant portables pour les consommateurs conformément à la norme ASTM F852, Standard Specification for Portable Gasoline, Kerosene, and Diesel Containers for Consumer Use;
c) conteneurs et réservoirs portables conformément à la norme UL 75, Outline of Investigation for Portable Containers and Tanks for Flammable and/or Combustible Liquids;
d) bidons de sécurité commerciaux conformément à la norme UL 1313, Standard for Nonmetallic Safety Cans for Petroleum Products ou à la norme ULC/ORD-C30, Safety Containers; ou
e) réservoirs de brûleurs à mazout conformément à la norme ANSI/CAN/UL/ULC 2258, Norme sur les réservoirs non métalliques hors sol pour le mazout et autres liquides combustibles.
1.3 Toutes les cuves à usage spécial sont des types atmosphériques fabriqués en usine d’enceintes de confinement primaires, secondaires ou endiguées. Les matériaux d’enceintes de confinement sont principalement constitués de polymères thermoplastiques ou thermodurcissables, avec ou sans composants métalliques intégrés.
1.4 En plus des exigences relatives à l’intégrité structurale de la cuve, à la compatibilité des matériaux, aux expositions environnementales et à la résistance au feu, cette norme contient également des exigences relatives aux accessoires optionnels qui peuvent être installés dans ou sur le réservoir, tels que les supports, les pompes, les dispositifs de chauffage, les jauges, les filtres, les tuyaux, les soupapes et les commandes.
1.5 Ces réservoirs sont destinés à être installés et utilisés conformément aux documents applicables de la liste suivante.
a) Au Canada :
1) Code national de prévention des incendies du Canada;
2) CCME PN1326, Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés;
3) Réglementation de l’autorité compétente.
b) Aux États-Unis :
1) Standard for the Installation of Oil-Burning Equipment, NFPA 31;
2) Flammable and Combustible Liquids Code, NFPA 30; et
3) Code for Motor Fuel Dispensing Facilities and Repair Garages, NFPA 30A, le cas échéant.
1.6 Tout accessoire ou composant non décrit dans 1.4 qui est expédié avec, attaché ou ajouté aux réservoirs n’est pas inclus dans le champ d’application de la présente norme. Il est prévu que l’autorité compétente approuve l’utilisation ou l’installation de ces accessoires ou composants indépendamment de la conformité d’un réservoir à ces exigences.
1.7 Ces exigences ne couvrent pas la résistance aux ouragans, tornades, tremblements de terre, inondations ou autres catastrophes naturelles, ni la résistance aux incendies à grande échelle et aux dommages excessifs. En outre, l’évaluation de tout dommage pour la poursuite de l’utilisation après de tels événements n’est pas incluse dans le champ d’application de la présente norme.
1.8 Tous les termes courants relatifs aux carburants, huiles et autres liquides mentionnés dans la présente norme sont destinés à décrire des liquides qui sont disponibles dans le commerce et qui répondent aux exigences d’une spécification industrielle reconnue, telle que les documents publiés par l’ASTM, la SAE ou la SCE.
Raison d’être du projet
Les membres de l'industrie ont soumis des propositions de révision de cette norme. Celle-ci est également en cours de mise à jour pour correspondre au format actuel de ULSE.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.