Accessoires de réservoirs de carburant pour liquides inflammables et combustibles

1  Domaine d’application

1.1  Les présentes exigences portent sur les accessoires de type mécanique habituellement destinés à être fixés aux réservoirs de stockage ou aux tuyaux de raccordement pour liquides inflammables et combustibles dans une station de ravitaillement automobile commerciale (publique) ou privée (parc) et pour des applications de stockage ou de distribution similaires, et conçus pour assurer des fonctions de sécurité ou opérationnelles automatiques.

1.2  Ces produits peuvent être utilisés avec les systèmes de réservoirs souterrains ou hors sol et avec les phases de liquide ou de vapeur des carburants et des carburants ou liquides similaires couverts par chaque partie de la présente norme, tel qu’il est décrit ci-dessous :

a) Partie I, Produits de contrôle des vapeurs – s’applique aux dispositifs et accessoires fonctionnels destinés à être branchés aux ouvertures supérieures des réservoirs (directement sur les raccords ou indirectement sur les tuyaux) et à exécuter des fonctions de sécurité ou opérationnelles dans les espaces de vapeur, comme les évents d’urgence, les évents normaux, les bouchons de vides interstitiels ou d’évents d’urgence, les adaptateurs et les obturateurs.

b) Partie II, Produits de contrôle des liquides – s’applique aux dispositifs et accessoires fonctionnels destinés à être branchés aux ouvertures supérieures des réservoirs (directement sur les raccords ou indirectement sur les tuyaux) et à exécuter des fonctions de sécurité ou opérationnelles dans les espaces de liquide, comme les dispositifs de confinement des déversements, les dispositifs de prévention de trop-plein et les indicateurs de niveau de liquide.

c) Partie III, Produits structuraux et de confinement (réservée à un usage futur) – s’applique aux composants métalliques comme les dispositifs d’accès, les trous d’homme, les supports et les digues.

d) Partie IV, Produits de protection contre la corrosion (réservée à un usage futur) – s’applique aux composants comme les ancrages de réservoir, les revêtements et les résines.

e) Partie V, Produits divers – s’applique aux dispositifs et accessoires comme les dispositifs de prévention des déversements pour réservoirs portatifs/mobiles, les oreilles de levage, les plaques déflectrices et les obturateurs de puits de surveillance.

1.3  Ces produits sont destinés à être utilisés avec des réservoirs de stockage ou des systèmes de ravitaillement qui contiennent des carburants automobiles et des carburants ou liquides similaires dans les conditions d’utilisation prévues et dans les expositions présentant des propriétés de compatibilité chimique, physique et matérielle semblables à celles décrites aux présentes. Les carburants applicables doivent être interprétés comme étant :

a) les produits pétroliers, y compris les hydrocarbures pétroliers à faible teneur en mélanges de biocombustibles, et les dérivés du pétrole liquide inflammables ou combustibles similaires, comme les composés de carburant (cétane, hexane, heptane) et les huiles (huiles lubrifiantes, huiles hydrauliques, huiles mouvement);

b) les mélanges de carburants oxygénés, y compris tous les « produits pétroliers » liquides, ainsi que les hydrocarbures pétroliers à faible teneur en mélanges de biocombustibles;

c) les produits oxygénés, y compris tous les « produits pétroliers » et « mélanges de carburants oxygénés » liquides, ainsi que les bases pures/dénaturées oxygénées ou les bases à plus forte oxygénation utilisées pour mélanger des mélanges et composés à faible teneur distribués, comme le biodiesel et l’éthanol; et

d) les autres liquides inflammables et combustibles (pour lesquels les carburants d’essai de l’annexe A ne sont pas considérés comme suffisants ou applicables) qui peuvent être démontrés ou déterminés comme étant compatibles avec les matériaux des accessoires tels que déterminés par le certificateur.

1.4  Les produits couverts par la présente norme sont destinés à être installés et utilisés conformément aux documents applicables de la liste suivante :

a) Aux États-Unis :

1) NFPA 30, Flammable and Combustible Liquids Code;

2) NFPA 30A, Code for Motor Fuel Dispensing Facilities and Repair Garages;

3) NFPA 1, Fire Code;

4) International Fire Code, publié par l’International Fire Council; ou

5) Autres règlements fédéraux et d’État applicables au produit ou à l’application dans laquelle il est utilisé, comme le DOT dans le cas des réservoirs portatifs/mobiles.

b) Au Canada :

1) Code national de prévention des incendies du Canada;

2) CAN/CSA-B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout;

3) CCME PN1326, Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés; et

4) Réglementation de l’autorité compétente.

1.5  Ces produits sont fabriqués en usine et sont destinés à être assemblés, inspectés et soumis à des essais en atelier ou sur place pour l’application et les conditions d’utilisation spécifiées, par des personnes qualifiées, conformément aux instructions du fabricant et aux exigences locales.

1.6  Les exigences relatives à l’utilisation dans les emplacements dangereux sont également fournies pour tous les dispositifs et composants électriques qui font partie des accessoires.

1.7  Ces produits sont destinés à être régulièrement inspectés et entretenus en vue d’un fonctionnement continu, ou être mis hors service si nécessaire, par des personnes qualifiées, conformément aux pratiques recommandées de l’industrie ou aux instructions du fabricant.

1.8  Les présentes exigences ne s’appliquent pas à l’utilisation des accessoires après une catastrophe naturelle, un incendie ou une exposition à des produits chimiques non représentatifs des liquides/vapeurs d’essai ou des conditions physiques excessives au-delà de l’assemblage, de l’installation et des utilisations prévus aux présentes.

1.9  Les présentes exigences ne s’appliquent pas aux applications spéciales dans lesquelles les accessoires sont soumis à des abus physiques importants ou continus, à des contraintes mécaniques excessives ou à des environnements de fonctionnement qui ne respectent pas les conditions atmosphériques prévues et la plage de températures ambiantes d’utilisation.

1.10  Les exigences relatives aux évents d’urgence et aux évents de pression/dépression ne couvrent pas les caractéristiques des pare-flammes. Les exigences applicables se trouvent dans la norme UL 525, Standard for Flame Arresters, mais peuvent aussi être traitées de manière facultative dans la norme de l’EPA, 40 CFR, Part 63, Subpart CCCCCC, dans CARB (CP-201), dans CCME PN1184, Environmental Code of Practice for Vapour Recovery During Vehicle Refueling at Service Stations and Other Gasoline Dispensing Facilities, ou dans d’autres règlements sur la qualité de l’air à la demande du fabricant.

1.11  Les exigences relatives aux dispositifs de prévention de trop-plein ne couvrent pas les robinets de sécurité manuels ou automatiques à usage général. Les exigences applicables se trouvent dans les normes UL/ULC 842, UL 842A et UL 842B. Les exigences relatives aux dispositifs homologués pour liquides combustibles seulement se trouvent dans UL/ULC 180.

1.12  Les exigences relatives aux dispositifs de confinement des déversements sont destinées aux applications de réservoirs hors sol et ne couvrent pas les expositions à long terme au carburant ni l’utilisation comme puisard de réservoir pour les applications souterraines ou en dessous du sol, dont les exigences se trouvent dans les normes UL 2447 et CAN/ULC-S664.

1.13  Les exigences en matière de communication, pour des caractéristiques telles que la compatibilité électromagnétique (EMC), les interférences électromagnétiques (EMI), y compris les règlements de la Federal Communications Commission (FCC) ou d’Industrie Canada concernant les options filaires ou sans fil, ne sont pas couvertes par la présente norme.