Tables d'assistance
Logo
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
IAPMO Z1390
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Sous-catégorie de norme
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
11.180.99
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:
Porté:
Champ d’application
Remarque : Le titre de cet avis d'intention (initialement publié le 6 juin 2023) a été mis à jour par l'OEN responsable le 27 février 2024.
Cette norme établira les exigences de rendement minimales relatives aux tables à langer pour adultes. Ces tables à langer pour adultes seraient situées dans les toilettes publiques d’édifices commerciaux. Les principaux aspects de ces exigences seraient liés à la stabilité de la structure, la taille de la table, la nettoyabilité et le montant latéral.
Raison d’être du projet
Raison d’être du projet
Ces dispositifs sont installés de plus en plus fréquemment dans les bâtiments commerciaux et publics. Il n’y a actuellement aucune norme de sécurité pour protéger les utilisateurs du dispositif. Il n’y a actuellement aucune norme au Canada pour ces dispositifs. Cette norme respecte les besoins des parties prenantes : architectes, entrepreneurs en plomberie, agents des codes, constructeurs, fournisseurs de soins pour les personnes en situation de handicap.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.