Systèmes d'assainissement autonomes — Unités de traitement intégrées préfabriquées — Exigences générales de performance et de sécurité pour la conception et les essais

Numéro de référence:
IAPMO 30500/ISO 30500
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Sous-catégorie de norme
Binational
Type d’activité d’élaboration de normes:
Révision/Modification
Code ICS:
13.020.20; 91.140.70
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Adoption nationale de la norme ISO 30500 qui couvre les exigences générales de performance et de sécurité pour la conception et les essais ainsi que les considérations de durabilité relatives aux systèmes d’assainissement autonomes (SAA). Pour les besoins du présent document, un SAA est une unité de traitement intégrée préfabriquée, comprenant des composants en amont (toilettes) et en aval (installation de traitement), qui a) collecte, transporte et traite entièrement les produits entrants spécifiques du système, pour permettre d’éliminer ou de réutiliser en toute sécurité les produits sortants solides, liquides et gazeux ainsi générés; et b) n’est pas raccordée à un réseau d’égouts ou de drainage.

Raison d’être du projet

Adoption à l'échelle nationale d'une norme ISO existante pour les systèmes d'assainissement sans égouts qui profitera aux intervenants

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.