Soins de longue durée

Numéro de référence:
CAN/HSO 21001:2022
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
11.020.10
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

L’Organisation de normes en santé (HSO) est en train d’élaborer une Norme nationale du Canada (NNC) pour la conception conjointe et la prestation de services de soins de longue durée (SLD) intégrés et centrés sur les résidents et leurs proches partout au Canada. La norme Soins de longue durée – CAN/HSO 21001:2022 est une révision de la norme Soins de longue durée – HSO 21001:2020. Elle fournira aux établissements de SLD partout au Canada des pratiques éclairées par des données probantes qui définissent comment les organismes de SLD et les équipes de SLD peuvent collaborer pour assurer la sécurité des personnes, fournir des soins sécuritaires, fiables et de qualité, en plus d’apporter des changements positifs axés sur les résultats.

La nouvelle norme portera sur :

  • les pratiques de soins centrés sur les résidents et leurs proches qui valorisent l’importance du respect, de la dignité, de la confiance et de la qualité de vie,
  • des soins sécuritaires, fiables et de haute qualité, éclairés par des pratiques fondées sur des données probantes,
  • une main-d’œuvre en santé et compétente pour assurer des soins durables, basés sur l’esprit d’équipe et la compassion, et
  • une culture organisationnelle axée sur les résultats et visant à assurer la sécurité et le bien-être des résidents, de leurs proches et de la main-d’œuvre en SLD.

La norme Soins de longue durée – CAN/HSO 21001:2022:

  • adoptera également une approche holistique, tenant compte de l’ensemble de la personne en matière de prestation de services de SLD qui sont fournis en collaboration avec les résidents et leurs proches par des prestataires de soins dans un milieu de soins agréé et regroupé;
  • présentera la manière dont les organismes et les équipes peuvent améliorer la qualité des soins et la qualité de vie des résidents et de leurs proches en adoptant un modèle de prestation de soins intégrés et centrés sur les résidents et leurs proches, qui permet de fournir des services de SLD au bon moment, par les bonnes personnes et dans le bon milieu;
  • présentera les exigences relatives à la prestation coordonnée de services de SLD centrés sur les résidents et leurs proches, en fonction des besoins des résidents et de leurs proches;
  • déterminera la manière dont les services de SLD peuvent être coordonnés dans l’ensemble du système de santé, et en particulier l’intégration à l’échelle des services communautaires locaux (p. ex., un accès en temps opportun aux services de santé primaires et de courte durée);
  • fournira des pratiques claires, standardisées et éclairées par des données probantes visant à fournir les soins et les services directs attendus dont une population vulnérable de Canadiens présentant des besoins de soins complexes a besoin;
  • décrira la manière dont les organismes peuvent soutenir et conserver une main-d’œuvre en SLD en bonne santé, en s’assurant que la main-d’œuvre reçoit la formation dont elle a besoin, qu’elle bénéficie de conditions de travail convenables et sécuritaires et qu’elle est soutenue dans ses interactions quotidiennes afin qu’elle puisse fournir des services de SLD de la plus haute qualité aux résidents et à leurs proches;
  • adoptera une approche culturellement sécuritaire, culturellement appropriée et attentive en matière de prestation de soins et de services dans toutes les interactions liées aux SLD;
  • adoptera une optique d’équité en matière de santé et respectera les principes d’équité, de diversité et d’inclusion, en défendant les besoins de tous les résidents et de leurs proches, particulièrement ceux qui touchent les communautés mal desservies, racialisées ou marginalisées, telles que les personnes de la communauté 2SLGBTQ+, les personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC), les réfugiés, immigrés et les autres communautés ethnoculturelles;
  • favorisera une meilleure qualité de vie pour les résidents et leurs proches en développant des environnements sécuritaires et adaptés à l’âge qui favorisent l’autonomie et l’engagement, tout en valorisant l’importance du respect, de la dignité et de la confiance;
  • fournira des conseils au personnel d’encadrement et aux décideurs sur la manière dont ils peuvent soutenir des services de SLD de haute qualité et sécuritaires, notamment au moyen de politiques, de réglementations et de lois qui sont éclairées par les besoins des personnes et des communautés.

Aux fins de la présente norme, les établissements de SLD sont définis comme étant des établissements officiellement reconnus par les autorités de leur région (c.-à-d. agréés ou autorisés à fonctionner officiellement comme tels) qui fournissent un large éventail de services personnels (p. ex., l’aide pour les activités quotidiennes) et médicaux 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’établissement de SLD est considéré comme étant l’adresse domiciliaire officielle de la personne.

Les principes primordiaux en matière de soins centrés sur les résidents et leurs proches, ainsi que la prestation de services de SLD intégrés dans le continuum des soins, sont déterminants dans l’élaboration de la présente norme. Bien que cette norme mette exclusivement l’accent sur la prestation de services de SLD éclairés par des données probantes et centrés sur les résidents et leurs proches dans le contexte d’établissement de SLD structurés, les principes de prestation de services de SLD de haute qualité et centrés sur les résidents et leurs proches ne se limitent pas à un milieu et à un espace. Ils peuvent être appliqués à tout environnement de soins dans lequel des services de SLD sont fournis et reçus.

Cette révision ne porte pas sur le contenu relatif à la planification, à la conception et à la construction d’établissements de SLD, ni sur le contenu relatif aux meilleures pratiques en matière de prévention et de contrôle des infections (PCI) utilisées lors de la planification, la conception et la construction d’établissements de SLD.

Cette norme n’a pas pour but de reprendre ni de reproduire des Normes nationales du Canada de HSO déjà en place. Elle vise plutôt à renforcer et à compléter les normes, les conseils et les recommandations actuels utilisés dans l’ensemble de la gamme de services de HSO.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

La pandémie de la COVID-19 a mis en évidence des lacunes importantes en matière de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de SLD et les résidences pour personnes âgées du Canada, qui comptent près d’un demi-million de Canadiens, pour la plupart âgés. L’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) a signalé que pendant les premiers mois de la pandémie, 81 % des décès reconnus comme étant liés à la COVID-19 au Canada ont eu lieu dans des établissements de SLD et des résidences pour personnes âgées, soit près du double de la moyenne des pays appartenant à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Par ailleurs, le risque de succomber à la COVID-19 s’est avéré 73,7 fois plus élevé chez les Canadiens âgés vivant dans des établissements de SLD et des résidences pour personnes âgées que chez ceux qui vivent dans leur propre logement privé au sein de la communauté [1,2,3,4].

Dans sa réaction à ce constat, le premier ministre du Canada a fait la déclaration suivante : « Nous continuerons à travailler avec les premiers ministres pour que nos centres de soins de longue durée reçoivent l’appui nécessaire, que ce soit en imposant des normes nationales, par des fonds supplémentaires ou par la révision de la Loi canadienne sur la santé. [5] »

La prestation de SLD n’est pas garantie ni couverte par le secteur public en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Par contre, elle est régie par les législations provinciales et territoriales, de sorte que les différentes administrations canadiennes offrent une gamme variable de services, d’admissibilité, de couverture des coûts et de mécanismes d’assurance de la qualité pour les services de SLD dans tout le pays.

Étant donné que plus de 40 % des établissements de SLD et des résidences pour personnes âgées du Canada ont été touchés par des épidémies de COVID-19 et que plus de 12 000 résidents et 20 membres de la main-d’œuvre sont décédés à ce jour, le public a accordé une grande attention à cette question et continue de réclamer une amélioration de la prestation de services de SLD pour tous les Canadiens. Un récent sondage d’Ipsos réalisé fin 2020 auprès de 2 005 Canadiens âgés de 18 ans et plus a révélé que 86 % des personnes interrogées étaient préoccupés par les difficultés rencontrées par le système de SLD du Canada, et seulement 26 % estimaient qu’avant la pandémie, les établissements de SLD étaient sécuritaires et fonctionnaient en respectant des normes élevées. Par ailleurs, 62 % des Canadiens conviennent que les difficultés rencontrées par le système de SLD sont principalement dues à l’absence de normes nationales pour le secteur. [6]

Le 23 septembre 2020, dans son discours du Trône, le gouvernement fédéral s’est engagé à « collaborer avec les provinces et les territoires pour établir de nouvelles normes nationales pour les soins de longue durée ». Il s’agit là d’une occasion d’harmoniser davantage la prestation de services de SLD de haute qualité partout au Canada.

Par conséquent, HSO, le seul organisme d’élaboration de normes (OEN) se consacrant uniquement aux services sociaux et de santé au Canada, a soumis une proposition au Conseil canadien des normes (CCN) soutenant l’élaboration de la norme Soins de longue durée – CAN/HSO 21001:2022, une Norme nationale du Canada (NNC) qui pourrait permettre au gouvernement fédéral de s’engager à établir de nouvelles normes nationales pour les SLD, en fonction des besoins des résidents et de leurs proches dans tout le Canada. La version actuelle de la norme sur les SLD de HSO (Soins de longue durée – HSO 21001:2018) est maintenant utilisée par Agrément Canada pour décerner l’agrément à 58 % des établissements de SLD agréés au Canada. Il existe un certain nombre d’établissements de SLD non agréés. Compte tenu de la nécessité et de la volonté constatées d’élaborer de nouvelles normes nationales pour les SLD, le CCN a accepté la proposition de HSO et a accepté de financer la révision de cette norme.  

Le groupe de l’Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) élabore simultanément une nouvelle norme nationale axée sur le fonctionnement des établissements de SLD, ainsi que sur la prévention et le contrôle des infections dans ces établissements. Par conséquent, HSO et le Groupe CSA ont convenu de travailler de pair tout au long de leurs processus d’élaboration afin de s’assurer d’offrir une solution complète et unifiée pour les établissements de SLD au Canada et d’élaborer des normes et des programmes d’évaluation actualisés et complémentaires qui permettent d’atteindre les objectifs actuels. 

À cette fin, HSO convoque un comité technique sur les services de SLD pour diriger l’élaboration de ce tout nouveau projet de norme, Soins de longue durée – CAN/HSO 21001:2022. Le comité technique sur les services de SLD (TC 008) adoptera une approche systématique et fondée sur des données probantes afin d’élaborer des normes permettant d’évaluer les pratiques optimales en matière de prestation de soins sécuritaires, de haute qualité et centrés sur les résidents et leurs proches dans les établissements de SLD ou les résidences pour les Canadiens, leurs proches et leurs proches aidants, ainsi que pour le personnel de soutien. Le comité technique travaillera en collaboration avec les résidents et leurs proches afin de fournir des pratiques claires, standardisées et éclairées par des données probantes, qui permettent d’offrir des soins et des services centrés sur les résidents et leurs proches qui sont pertinents et destinés à tous les Canadiens.

[1] https://www.theglobeandmail.com/canada/article-new-data-show-canada-ranks-among-worlds-worst-for-ltc-deaths/

[2] https://www.cbc.ca/news/health/coronavirus-canada-long-term-care-deaths-study-1.5626751     

[3] https://www.cbc.ca/news/canada/nursing-home-covid-19-deaths-1.5641266     

[4] https://www.jamda.com/article/S1525-8610(20)30791-X/abstract  

[5] https://www.cbc.ca/news/politics/long-%20term%20%20-care%20%20-challenge%20-1.5626841

[6] https://www.ipsos.com/en-ca/news-polls/safer-at-home-eight-in-ten-canadians-vow-to-do-all-they-can-to-avoid-going-into-long-term-care

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.