Services de santé du Service correctionnel du Canada
Porté:
Remarque : à la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention est réédité car la norme en était aux premiers stades d'élaboration depuis plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 21 mars au 13 avril 2023 (initialement publiée le 8 mars 2022).
L’Organisation de normes en santé (HSO) élabore une Norme nationale du Canada (NNC) sur les services de santé du Service correctionnel du Canada (SCC), CAN/HSO 34008:2023. Cette norme décrira les exigences établies par le SCC pour fournir des services de santé et des soins aux personnes qu’il dessert, conformément à son mandat. Les services de santé du SCC comprennent les soins fournis aux personnes tout au long de leur incarcération, de l’admission à la planification de la transition pour la réintégration au sein de la communauté. Les services de santé fournis par le SCC comprennent une évaluation initiale complète et un dépistage normalisé à l’admission, la prestation de soins primaires, de soins de santé mentale et de traitement des dépendances, soins de santé par surveillance en continu fondée sur des critères cliniques définis (hôpital régional du SCC) et de soins de santé mentale par surveillance en continu définis par des critères cliniques (centres régionaux de traitement ou psychiatriques du SCC).
La norme (CAN/HSO 34008:2023) établira les exigences permettant la prestation de soins sécuritaires et de haute qualité fournis aux personnes condamnées à une peine de deux ans ou plus au sein d’une institution correctionnelle fédérale.
CAN/HSO 34008:2023 traitera des exigences relatives aux types de services de soins de santé fournis par le SCC, y compris, mais sans s’y limiter :
- Les soins primaires;
- La santé mentale et les dépendances;
- L’imagerie diagnostique;
- La télésanté;
- La prévention du suicide;
- Les soins palliatifs;
- Une main-d’œuvre compétente et en bonne santé permettant d’assurer des soins durables, basés sur l’esprit d’équipe et la compassion.
Raison d’être du projet
L’Organisation de normes en santé a été mandatée par le Service correctionnel du Canada d’élaborer une Norme nationale du Canada (NNC) qui sera utilisée dans le cadre de son programme d’Agrément Qmentum pour les établissements correctionnels de tout le Canada.
HSO révisera la norme existante HSO 34008:2018 – Services de santé du Service correctionnel du Canada (SCC), en utilisant une approche éclairée par des données probantes et en utilisant le processus réservé aux normes nationales du Canada. La norme sera révisée afin d’encadrer les services de soins de santé fournis par le SCC (conformément à son mandat) et en coordination avec d’autres services de santé fournis par des partenaires externes. Le SCC dessert une population en constante évolution aux besoins variés. Ces particularités seront reflétées de manière appropriée dans la norme par l’intégration de la philosophie et des principes de HSO en matière de soins centrés sur la personne. Les leçons tirées tout au long de la pandémie de COVID-19 seront également prises en compte.
L’Organisation de normes en santé a été mandatée par le Service correctionnel du Canada d’élaborer une Norme nationale du Canada (NNC) qui sera utilisée dans le cadre de son programme d’Agrément Qmentum pour les établissements correctionnels de tout le Canada.
HSO révisera la norme existante HSO 34008:2018 – Services de santé du Service correctionnel du Canada (SCC), en utilisant une approche éclairée par des données probantes et en utilisant le processus réservé aux normes nationales du Canada. La norme sera révisée afin d’encadrer les services de soins de santé fournis par le SCC (conformément à son mandat) et en coordination avec d’autres services de santé fournis par des partenaires externes. Le SCC dessert une population en constante évolution aux besoins variés. Ces particularités seront reflétées de manière appropriée dans la norme par l’intégration de la philosophie et des principes de HSO en matière de soins centrés sur la personne. Les leçons tirées tout au long de la pandémie de COVID-19 seront également prises en compte.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.