Qualité en matière de consommation de cannabis — Organismes de santé et de services sociaux

Numéro de référence:
CAN/HSO 11013:2022
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
11.020.10
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Cette norme indique les responsabilités des organismes de santé et de services sociaux et de leurs employés quant à la prestation de soins sécuritaires, de grande qualité et centrés sur les personnes pour les consommateurs de cannabis et leurs prestataires de soins. La norme aidera les organismes à offrir des soins sécuritaires et de grande qualité associés au cannabis, tant à l’intention du personnel que des usagers. Elle indiquera les responsabilités organisationnelles et les responsabilités des prestataires en matière d’exploitation, de politiques et procédures, de formation et d’éducation, et de gestion sécuritaire du cannabis à des fins médicales et récréatives. La norme peut aussi servir de complément aux politiques et aux règlements concernant le cannabis.

Raison d’être du projet

Beaucoup d’organismes de santé et de services sociaux, dont l’Association des infirmières et infirmiers du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, ont signalé le manque de normes associées à la sécurité des usagers et au cannabis. De plus, ces organismes ont exprimé le besoin d’élaborer une norme qui protégerait le public et les professionnels du milieu de la santé et des services sociaux. Une Norme nationale du Canada sur la « Qualité en matière de consommation de cannabis — Organismes de santé et de services sociaux » permettra de faire connaître aux professionnels et aux usagers le nouvel environnement du cannabis légalisé. Elle aidera également à développer les connaissances et les compétences nécessaires des prestataires qui travaillent dans les secteurs de la santé et des services sociaux.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.