Conception, mise en oeuvre et évaluation d’un bac à sable réglementaire

Les responsables politiques s’appuient de plus en plus sur les bacs à sable réglementaires pour mettre à l’essai des technologies ou des processus innovants de manière supervisée dans un environnement réel afin de permettre leur entrée complète sur le marché. Bien que mis en œuvre dans plus de 60 territoires au niveau international, les bacs à sable réglementaires manquent d’une définition et d’un cadre cohérents pour évaluer leur réussite. Les parties prenantes ont cerné un besoin stratégique pour les responsables politiques d’évaluer rapidement si un bac à sable représente un moyen viable d’atténuer les risques présentés par les innovations. À ce jour, certains territoires ont élaboré des manuels et des cadres pour la conception des bacs à sable, mais il n’existe pas de normes. Une norme nationale établira une définition et une approche cohérentes pour la conception des bacs à sable réglementaires destinés à être utilisés au Canada. La norme proposée pour l’élaboration des bacs à sable réglementaires fournira aux responsables politiques : • une définition claire des bacs à sable réglementaires; • un arbre de décision pour déterminer le caractère adéquat d’un bac à sable; • les éléments nécessaires à la mise en place d’un bac à sable; • les éléments à prendre en compte pour déterminer les conditions d’admissibilité; • les indicateurs de rendement permettant d’évaluer la réussite. Les avantages pour les parties prenantes sont les suivants : • Organismes de réglementation - une meilleure connaissance du marché et de l’innovation; - des renseignements sur la manière dont l’innovation interagit avec les personnes, les marchés et la réglementation dans un environnement réel; - une élaboration de politiques et de réglementation éclairées. • Secteurs d’activité - une réduction des obstacles à l’adoption d’innovations dans les produits et les services; - une entrée plus rapide sur le marché; - une réduction de l’incertitude réglementaire; - une plus grande confiance des investisseur·euse·s. • Consommateur·rice·s - l’assurance que des garanties adéquates sont en place lors de l’adoption de nouvelles technologies ou de la participation à de nouveaux modèles d’entreprise; - un moyen d’intervention précoce pour la protection des consommateur·rice·s, du public et de l’environnement.