Véhicules automobiles pour le transport des personnes handicapées
Porté:
1.1 Cette norme vise les véhicules automobiles autres que les voitures de tourisme [selon la définition de la Section 2 de la Loi sur la sécurité automobile (Canada)] conçus, fabriqués ou adaptés pour assurer le transport des personnes handicapées.
1.2 La norme spécifie : a) la conception et la construction des véhicules, des plates-formes élévatrices et des passerelles ; b) l'emplacement et l'arrimage des moyens de déplacement ; c) les équipements de sécurité exigés.
1.3 Cette norme ne s'applique pas aux autobus urbains ni aux autobus routiers.
1.4 Les valeurs données dans cette norme sont exprimées en unités SI (métriques). Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d.information seulement.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.