Vannes de remplissage anti-siphon pour réservoirs de WC

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
ASSE 1002-2020/ASME A112.1002-2020/CSA B125.12:20
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
23.060.01
Statut:
Période de commentaires des OEN en cours
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1

Cette norme porte sur les robinets de remplissage anti-siphon destinés à être installés dans les réservoirs de toilettes.

Note : Dans cette norme, les robinets de remplissage anti-siphon sont également appelés « dispositifs ».

1.2

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et « peut » indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations ; elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.3

Les unités SI sont les unités officielles au Canada. Dans la présente norme, les unités pouces/livres sont indiquées entre parenthèses.

Les valeurs indiquées dans chaque système de mesure sont équivalentes dans leur application ; toutefois, chaque système doit être utilisé indépendamment. La combinaison des valeurs des deux systèmes de mesure peut entraîner une non-conformité avec la présente norme.

Toutes les références aux gallons sont des gallons américains.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Réviser la norme dans le délai requis de 5 ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.