TOILETTES SANS EAU À GAZ À UTILISER AVEC DU GAZ PROPANE
Porté:
1.1.1
L'application de ces exigences doit être limitée aux toilettes sans eau alimentées au gaz qui sont fabriquées, vendues et installées sous forme d'unité emballée et entièrement assemblée.
1.1.2
Les toilettes au gaz approuvées en vertu de ces exigences sont destinées à être installées conformément aux exigences d'installation provinciales ou, en leur absence, le code d'installation CSA B149 prévaudra.
1.1.3
Les toilettes à gaz approuvées en vertu de ces exigences doivent être des toilettes nouvellement produites, entièrement construites à partir de pièces et de matériaux neufs et inutilisés.
Raison d’être du projet
Soutenir l'innovation dans le domaine des appareils et accessoires à gaz en fournissant des exigences mises à jour pour les toilettes sans eau alimentées au gaz dans le contexte nord-américain.
Cette nouvelle édition proposée est en cours d'élaboration à la demande du comité technique et du sous-comité technique. Il fournira à l'industrie des contrôles de gaz combinés.
Cela répondra aux besoins stratégiques des intérêts clés suivants :
1/s'assurer que les dernières fonctionnalités innovantes/technologiques/de sécurité sont disponibles pour les utilisateurs,
2/répondre aux besoins des régulateurs en fournissant des exigences appropriées ; et
3/soutenir les organismes de certification.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.