Technologies de l'information - Découverte électronique - Partie 3: Code de pratique pour la découverte électronique​

CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Canadian Standards Association (operating as CSA Group)
Programme de travail:
View the CSA work program
Numéro de référence:
ISO/IEC 27050-3
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Code ICS:
35.030
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

This document provides requirements and recommendations on activities in electronic discovery, including, but not limited to, identification, preservation, collection, processing, review, analysis and production of electronically stored information (ESI). In addition, this document specifies relevant measures that span the lifecycle of the ESI from its initial creation through to final disposition.

This document is relevant to both non-technical and technical personnel involved in some or all of the electronic discovery activities. It is important to note that the user is expected to be aware of any applicable jurisdictional requirements.

Raison d’être du projet

To align Canadian requirements with those of the respective international standards being proposed for adoption. To maintain alignment between Canadian information and communication technology standards and each respective international standard.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.