Technologies de l'information — Découverte électronique — Partie 3 : Code de pratique pour la découverte électronique
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Ce document présente les exigences et recommandations relatives aux activités de découverte électronique, notamment l'identification, la conservation, la collecte, le traitement, l'examen, l'analyse et la production d'informations stockées électroniquement (ISE). Il précise également les mesures pertinentes couvrant le cycle de vie des ISE, de leur création initiale à leur élimination finale.
Ce document s'adresse aussi bien aux personnels techniques que non techniques impliqués dans tout ou partie des activités de découverte électronique. Il est important de noter que l'utilisateur est tenu de connaître les exigences juridictionnelles applicables.
Raison d’être du projet
Réviser la norme dans le délai requis de 5 ans.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.