Systèmes de management environnemental — Lignes directrices générales pour la mise en application

Numéro de référence:
CSA ISO 14004:16 (R2021)
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
03.100.70
13.020.10
Statut:
Période de commentaires des OEN en cours
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

La présente Norme internationale donne à un organisme des lignes directrices concernant l’établissement, la mise en oeuvre, la mise à jour et l’amélioration d’un système de management environnemental robuste, crédible et fiable. Les lignes directrices fournies sont destinées à un organisme cherchant à gérer ses responsabilités environnementales de manière systématique afin de contribuer au pilier environnemental du développement durable.

 

La présente Norme internationale aide un organisme à obtenir les résultats escomptés de son système de management environnemental, qui fournit de la valeur pour l’environnement, l’organisme lui-même et les parties intéressées. En cohérence avec la politique environnementale de l’organisme, les résultats escomptés d’un système de management environnemental comprennent:

 

— l’amélioration de la performance environnementale;

 

— le respect des obligations de conformité;

 

— l’atteinte des objectifs environnementaux.

 

Les lignes directrices de la présente Norme internationale peuvent aider un organisme à améliorer sa performance environnementale et permettent d’intégrer les éléments du système de management environnemental dans son processus métier de base.

 

NOTE Bien que le système de management environnemental n’ait pas pour objet de traiter des questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, ces dernières peuvent être incluses lorsque l’organisme cherche à mettre en oeuvre un système de management intégré de l’environnement et de la santé et la sécurité au travail.

 

La présente Norme internationale est applicable à tout organisme, indépendamment de sa taille, de son type et de sa nature, et s’applique aux aspects environnementaux de ses activités, produits et services que l’organisme considère pouvoir maîtriser ou influencer, en adoptant une perspective de cycle de vie.

 

Les lignes directrices de la présente Norme internationale peuvent être utilisées dans leur totalité ou en partie pour améliorer de façon systématique le management environnemental. Elles servent à fournir une explication complémentaire des concepts et des exigences.

 

Les lignes directrices de la présente Norme internationale sont cohérentes avec le modèle de systèmes de management environnemental de l’ISO 14001, mais n’ont pas pour objet de fournir une interprétation des exigences de l’ISO 14001.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Réviser la norme dans le délai requis de cinq ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.