Systèmes de management environnemental - Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en oeuvre

Numéro de référence:
CAN/CSA-ISO 14004-04 (R2009)
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

La présente Norme internationale donne des lignes directrices concernant l'établissement, la mise en oeuvre, la mise à jour et l'amélioration d'un système de management environnemental, en indiquant comment le coordonner aux autres systèmes de management existants.

NOTE Bien que le système de management environnemental n'ait pas pour objet de traiter des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail, ces dernières peuvent être y incluses lorsque l'organisme cherche à mettre en .uvre un système de management intégré de l'environnement et de l'hygiène et la sécurité au travail.

Ces lignes directrices sont applicables à tout organisme, indépendamment de sa taille, de sa localisation, de sa nature ou de son niveau de maturité.

Les lignes directrices de la présente Norme internationale sont cohérentes avec le modèle de systèmes de management environnemental de l'ISO 14001, mais n'ont pas pour objet de fournir une interprétation des exigences de l'ISO 14001.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.