Systèmes de management environnemental — Exigences et lignes directrices pour son utilisation
Porté:
La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives à un système de management environnemental pouvant être utilisé par un organisme pour améliorer sa performance environnementale. La présente Norme internationale est destinée à être utilisée par les organismes souhaitant gérer leurs responsabilités environnementales d’une manière systématique qui contribue au pilier environnemental du développement durable.
La présente Norme internationale permet d’aider un organisme à obtenir les résultats escomptés de son système de management environnemental, lesquels constituent une valeur ajoutée pour l’environnement, pour l’organisme lui-même et pour les parties intéressées. En cohérence avec la politique environnementale de l’organisme, les résultats escomptés d’un système de management environnemental incluent:
— l’amélioration de la performance environnementale;
— le respect des obligations de conformité;
— la réalisation des objectifs environnementaux.
La présente Norme internationale est applicable aux organismes de toutes tailles, de tous types et de toutes natures, et s’applique aux aspects environnementaux de ses activités, produits et services que l’organisme détermine et qu’il a les moyens soit de maîtriser, soit d’influencer en prenant en considération une perspective de cycle de vie. La présente Norme internationale n’établit pas de critères spécifiques de performance environnementale.
La présente Norme internationale peut être utilisée en totalité ou en partie pour améliorer de façon systématique le management environnemental. Les déclarations de conformité à la présente Norme internationale ne sont cependant pas acceptables à moins que toutes ses exigences soient intégrées dans le système de management environnemental d’un organisme et soient satisfaites, sans exclusion.
Raison d’être du projet
Réviser la norme dans le délai requis de cinq ans.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.