Systèmes de management de la qualité - Exigences

Numéro de référence:
ISO 9001
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application
1Scope

This International Standard specifies requirements for a quality management system where an organization:

a) needs to demonstrate its ability to consistently provide product or service that meets customer and applicable statutory and regulatory requirements, and

b) aims to enhance customer satisfaction through the effective application of the system, including processes for continual improvement of the system and the assurance of conformity to customer and applicable statutory and regulatory requirements.

All  requirements  of  this  International  Standard  are  generic  and  are  intended  to  be  applicable  to  all organizations, regardless of type, size and product provided.

NOTE 1       In this International Standard, the terms “product” or “service” only apply to products and services intended for, or required by, a customer.

NOTE 2       Statutory and regulatory requirements can be expressed as legal requirements.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.