Systèmes de garde-corps à contrepoids

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CSA Z259.18:19
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
13.340.60
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 Généralités

Cette norme énonce les exigences relatives à la conception, aux performances, aux essais et au marquage, ainsi que les instructions pour les garde-corps autoportants fabriqués qui utilisent les principes de la masse et de la friction et qui sont destinés à protéger les travailleurs contre les chutes. Ces garde-corps ne sont pas fixés à une structure.

1.2 Exclusions

Cette norme ne s’applique pas :

a) aux lignes d’avertissement servant à délimiter des zones contrôlées;

b) aux filets ou aux panneaux de remplissage utilisés comme barrières;

c) aux garde-corps qui pénètrent dans la structure et qui sont fixés au substrat;

d) aux garde-corps conçus pour soutenir de l’équipement de manutention de matériel; et

e) aux garde-corps destinés à être utilisés sur des surfaces ayant une pente supérieure à 5 degrés (1:12).

1.3 Tolérances

Sauf indication contraire dans cette norme, toutes les unités ont une plage de tolérance acceptable de ±2 %.

1.4 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni d'alternatives aux prescriptions. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.5 Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Réviser la Norme dans le délai requis de 5 ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.